Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
208 amendements trouvés
A l'alinéa 7, après le mot : « modéré » insérer les mots : « , sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que la mutualisation financière entre les bailleurs sociaux soit établie sur la base d'une péréquation équilibrée entre les territoires afin que les plus fragile...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 18 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 18 000 000 | 0 |
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||
Liens entre la Nation et son armée | 0 | 9 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 9 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||
(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 | |||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Police nationale | 0 | 0 | |||||||||
Gendarmerie nationale | 0 | 0 | |||||||||
Sécurité et éducation routières | 0 | 10 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 1 913 242 500 |
Aide à l'accès au logement | 1 913 242 500 | ...