Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier
208 amendements trouvés
À l'alinéa 3, substituer au montant : « 1 milliard d'euros », le montant : « 780 millions d'euros ». Exposé sommaire : Il a été exposé à de maintes reprises que, compte-tenu des effets cumulés d'une enveloppe fermée, et de la baisse mécanique des contributions par les territoires ayant été regroupés volontairement ou non par l'application ...
Après l'alinéa 3 insérer les cinq alinéas suivants : « 1°bis Le 1° du I de l'article L. 2336‑3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° lea est ainsi rédigé «a) les ensembles intercommunaux dont le potentiel financier agrégé par habitant, tel que défini à l'article L. 2336‑2, est supérieur à 90 % du potentiel ...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au III de l'article L. 2336‑2, après la seconde occurrence du mot : « population », sont insérés les mots : « permanente au sens de l'article L. 2334‑3 et de la population touristique définie par décret ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les modalités de calcul des contr...
I. – Le A du II de l'article 1396 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l'alinéa précédent, la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent pour la réalisation du plan local d'urbanisme peut délibérer, dans les conditions prévues au premier alinéa du I de l'article ...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Le dernier alinéa du IV est supprimé » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'a...
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Les deuxième et troisième alinéas du IV sont supprimés à compter du 31 décembre 2018 » Ajouter l'alinéa suivant après l'alinéa 4 : « c) Le dernier alinéa du IV est supprimé » II. – A l'alinéa 5, ajouter les mots : « à compter du 31 décembre 2018. » Aux alinéas 6, 8 et 9 : « 2017 » est remplacé par « 2018 ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que le budget des Agences de l'eau ne soit pas encore sacrifié. Par cet article l'État se désengage complètement du financement de l'AFB, des Parcs Nationaux et de l'ONCFS et transfère cette charge aux usagers de l'eau. L'eau devient ainsi une assiette fiscale alo...
Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport retraçant les engagements pris par la France dans le cadre du traité de Turin portant réalisation de la ligne nouvelle ferroviaire Lyon-Turin. Ce rapport fait notamment état - des financements cumulés reçus de l'Union européenne pour ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 1 200 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
Plan 'France Très haut débit' | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Statistiques et études ...
06/11/2017 — Amendement N° 751C au texte N° 235 - Avant l'article 49 (Adopté)
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(en euros) | |||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 10 500 000 | 0 | |||||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 10 500 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Presse et médias | 0 | 1 000 000 |
Livre et industries culturelles | 1 000 000 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 00... |