Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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L'amendement est identique. C'est le jeu dans cette maison : on soulève des points en commission, puis par le jeu du dépôt des amendements en séance, d'autres collègues présentent les sujets que l'on a soi-même soulevés et exposés en commission. Mais je n'en suis pas la seule victime, n'est-ce pas monsieur Descoeur ? Aujourd'hui, nous parlons ...
Encore une fois, madame la présidente, nous pouvons continuer en proposant successivement six, cinq, quatre, trois, deux puis un comité de bassin au sein du troisième collège. Mais si Mme la secrétaire d'État lève la main et explique sa position sur la présence des comités de bassin et des agences de l'eau, je pense que nous pouvons facilement ...
La longue litanie des amendements ce matin poursuit un objectif compréhensible : que chacun puisse être représenté. Je veux ici insister : en l'espèce, il s'agit de ceux qui paient. Pardon de le rappeler avec insistance, mais 80 % de la nouvelle structure sont financés par les agences de l'eau et les comités de bassin. Je comprends que vous ne ...
Pardonnez-moi, alors. En tout cas, nous aurons besoin de garanties à ce sujet. Je ne retire pas les amendements, car nous souhaitons prendre date mais, d'ici à la navette, il faudrait que vous envoyiez des signaux favorables à ceux qui financent, à savoir les agences de l'eau et les comités de bassin, en précisant leur représentation au sein de...
Je profite de cet amendement, qui est défendu, pour répondre à la remarque de M. Letchimy, même s'il est absent. Il me reprochait hier de n'avoir pas cité, dans ma motion de renvoi en commission, les outre-mer. Or il me semblait évident que mon appel à la représentation des territoires dans la gouvernance, dans un propos général, visait égaleme...
J'ai soulevé le débat de la montagne en commission avec d'autres collègues, MM. Brun et Descoeur en particulier. J'ai déposé à nouveau cet amendement pour faire plaisir à M. Perea, qui a montré son attachement à la montagne en commission. Pourquoi défendons-nous la montagne au même titre que l'outre-mer ? Personne ne remet en cause le fait que...
Vous comprenez bien l'esprit du montagnard qui n'est pas là pour défendre les seuls intérêts de la montagne. Après avoir défendu l'outre-mer et la montagne, nous souhaitons que le littoral, territoire riche aux enjeux colossaux, soit également représenté. Ainsi, la gouvernance du futur office pourra profiter de témoignages des représentants de ...
Merci, madame la secrétaire d'État, pour les outre-mer : les travaux en commission, puis les débats en séance ont au moins réglé la question de leur représentation. Quant à mentionner spécifiquement le littoral et la montagne, ce ne serait pas la première fois que la loi atteindrait un tel niveau de précision. Pourquoi en sommes-nous arrivés à...
Les travaux en commission ont permis de faire apparaître les parlementaires, ce qui est une très bonne chose. Simplement, dans tous les textes où il est question de désigner des parlementaires, la formulation est précise. Mes chers collègues, nous qui faisons la loi, pouvons-nous envisager que l'Assemblée nationale ne soit pas précise lorsqu'il...
Nous y avons presque cru, madame la secrétaire d'État ! Sur la gouvernance resserrée, un compromis a été trouvé : avec un conseil d'administration de trente à quarante membres, nous aurions une gouvernance resserrée légèrement desserrée, qui resterait dans le cadre souhaité par le Gouvernement et nous tous. Je ne vous fais aucun reproche, mada...
M. Perea a fait un appel à la concertation des futurs parlementaires désignés au sein de l'OFB : nous ne pouvons qu'y répondre favorablement. Madame la secrétaire d'État, nous ne regrettons pas d'avoir dit du bien de vous. Nous vous remercions de cette ouverture. S'il appartenait au Gouvernement de souhaiter la présence ou non de parlementaire...
À mon tour de faire une petite précision pour qu'il n'y ait pas de malentendu. Si notre collègue Jean-Marie Sermier a soulevé un problème technique et mathématique susceptible de se poser à la fin du processus de désignation, tous les députés du groupe Les Républicains présents en commission ont voté l'amendement de Mme la rapporteure visant à ...
Plus qu'un désaccord, j'ai constaté une incompréhension dans cette recherche d'une dénomination. Pendant l'interruption de nos travaux, ce soir, j'ai donc tenté de clarifier les choses en consultant le dictionnaire Larousse. Il apparaît que la dénomination est « l'action de nommer, de donner un nom à quelque chose » en « partant du réel ou d'u...
Dans l'histoire de la Ve République, rares sont les textes qui ont obtenu un consensus, encore plus un vote à l'unanimité. Madame la secrétaire d'État, vous êtes en mesure d'associer votre nom à l'un de ces textes d'exception. La biodiversité et la chasse peuvent être le sujet de l'une de ces lois qui, à l'instar de la loi montagne, ont su rass...
Sur tous les bancs, nous attendions un geste à propos de la gouvernance, de l'outre-mer, de la finance et du nom de cet office. Or, pour ce qui est du nom, cela a été… « non », et nous le regrettons.
Il vous restera encore au moins trois items, madame la secrétaire d'État, pour tenter de trouver un consensus, mais nous sommes déçus, comme d'autres collègues, à propos du nom. Je regrette également que vous vous soyez notamment réfugiée derrière les personnels de l'ONCFS. Je vous invite en effet à consulter les délibérations du dernier conse...
Ce rappel au règlement prendra la forme d'une question : je suis surpris – mais peut-être cela a-t-il une explication – que soient soumis à une discussion commune des amendements proposant une triple tutelle des ministères de l'écologie, de l'agriculture et de l'intérieur et d'autres amendements, qui sont en quelque sorte des amendements de rep...
Madame la secrétaire d'État, les agents de l'ONCFS exercent déjà au quotidien, dans les départements, des missions de police spécialisée. Les préfets ont en effet la possibilité de les requérir pour mener de telles opérations. Par ailleurs, ils sont amenés à intervenir lors des crises sanitaires, qui se multiplient. Le présent amendement vise à...
Madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, j'entends votre réponse, mais la représentation nationale débat ce soir de la création d'une nouvelle structure, de ses fondements et de ses missions. Il n'est pas acceptable de répondre aux parlementaires, quelle que soit leur sensibilité politique, qu'un homme seul décidera, in fine, de ce q...
Vous avez décidé de fusionner l'Office national de la chasse et de la faune sauvage avec l'Agence française pour la biodiversité. La logique aurait voulu – nous en avons débattu – que la chasse apparaisse dans le nom de la future entité : vous en avez décidé autrement. Nous vous offrons une séquence de rattrapage, chers collègues de la majorité...
