Mobilités

Peut-être aviez-vous besoin d'un peu de temps… Si vous pouviez vous aussi, monsieur le rapporteur, non pas me combler, mais me rassurer, je serais peut-être enclin à retirer mon amendement…

Je ne peux pas ne pas intervenir sur la qualité de l'air. Si quelques entreprises ne respectent pas la règle – cela peut arriver – , je ne voudrais pas que toutes soient montrées du doigt car de nombreux chefs d'entreprise et leurs salariés, en lien avec les élus locaux et sur la base du volontariat, n'attendent pas la fixation d'un seuil pour ...

Tant lors des précédentes législatures – depuis de nombreuses années – que pendant celle-ci, bien des députés Les Républicains se sont engagés pour défendre la cause du vélo. Comme d'autres dans cet hémicycle, nous sommes un certain nombre à aimer le vélo et à en faire. Comme vous le dites, monsieur le rapporteur, madame la ministre, bien des ...

Mme Lacroute l'a démontré : il est mécaniquement incontestable – les chiffres l'attestent – que l'État disposera d'une nouvelle marge de manoeuvre à travers la TICPE. Je souhaite appeler votre attention sur un deuxième aspect. La suppression de la taxe d'habitation était une annonce du Président de la République pendant la campagne électorale,...

L'ancien monde n'a pas réglé ce problème, et je m'aperçois que le nouveau monde est tout aussi incapable de le régler.

On fait de grandes déclarations, on vote des textes, et on renvoie le financement de l'application des mesures aux PLF qui suivent ! Malheureusement, rien n'a changé. Il y a plus grave : le calendrier. À partir du 1er septembre, les comptes de campagne démarrent pour les candidats aux élections municipales et intercommunales, et ceux-ci n'auro...

Voilà le moment d'entendre l'appel que je vous ai lancé hier soir, mes chers collègues. Les députés de la montagne et de la ruralité ont voté tous les amendements spécifiques aux zones urbaines, qu'il s'agisse de l'Île-de-France, de la métropole lyonnaise ou de Marseille. Nous sommes heureux et fiers d'avoir modestement contribué au bien-être d...

Comme nous appliquons la procédure du temps programmé, je m'autorise à faire une remarque sur l'article précédent, car je n'ai pas pu reprendre la parole sur le transport frontalier, les trois amendements qui abordaient ce sujet ayant été retirés. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir ouvert la porte à un dispositif un peu plus simple qu...

J'irai dans le même sens que le rapporteur. En tant que conseiller régional de la région Auvergne-Rhône-Alpes – et ce n'est pas moi qui ai fait les grandes régions ! – , je tiens à rappeler que toutes les régions ne se ressemblent pas. Il faut parfois six à sept heures de déplacement pour joindre les deux extrémités de certaines d'entre elles, ...

Pour aller dans le sens du rapporteur, j'insiste sur le fait qu'à force d'ajouter toutes les planifications possibles dans le SRADDET, notre mandat sera terminé avant que l'élaboration de ce schéma ne le soit. Un autre danger est qu'à force de tout flécher et d'expliquer dans ce texte que ce sont les régions qui font tout, les étages inférieur...

Nous avons eu un long débat. Nous étions nombreux, sur tous les bancs, à demander l'adoption d'une telle simplification en séance publique.

Compte tenu des compétences de la région en matière de transports, et des compétences des syndicats mixtes du type de ceux créés par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains – SRU – , cet amendement vise à faciliter la participation des départements et des régions à ces syndicats.

Comme mon collègue Marc Le Fur, je suis un peu inquiet. Depuis le début de la soirée, plusieurs dizaines d'amendements sont présentés pour tenter de bricoler un dispositif qui, nous le savons tous dans cet hémicycle, a vu le jour en 1971, il y a près de cinquante ans, pour la seule région parisienne. Le législateur a ensuite attendu 1999 pour é...

Il se trouve que certains de ces bastions n'acquittent pas le versement transport. Lorsque la taxe professionnelle était en vigueur, le taux appliqué dans ces régions était parmi les plus bas de France. Ce n'est sans doute pas un hasard si ces zones sont restées des bastions industriels compétitifs, capables de tenir tête à l'Allemagne ou aux É...

Aussi, nous devons rester prudents face à un dispositif, qui mériterait peut-être, madame la ministre, d'être remis à plat. Prenons un exemple qui n'a pas été cité : dans certaines zones, le versement transport finance des moyens de transport servant uniquement à acheminer, le samedi, les habitants dans les zones commerciales. Désormais, nous ...

Nous devons faire preuve de prudence, et ne pas oublier les conséquences que ce dispositif peut avoir sur la compétitivité de la France, notamment sur l'emploi industriel.

Madame la ministre, c'est effectivement toujours un document d'urbanisme qui déterminera si un terrain est constructible ou non, mais c'est désormais l'AOM qui déterminera le rythme d'ouverture à l'urbanisation – c'est, en tout cas, l'interprétation que je fais du texte.

C'est peu ou prou ce que vous avez sous-entendu lorsque vous avez indiqué que l'on ouvrirait à l'urbanisation et que l'on densifierait lorsqu'il y aurait un transport collectif. Sur le fond, pourquoi pas : nous souhaitons tous que, demain, les permis de construire soient délivrés juste en face d'une station de transport collectif. Mais nous ret...

Monsieur Thiébaut, pourriez-vous apporter quelques précisions sur le dernier alinéa de l'amendement, qui a été passé sous silence ? Il prévoit une compensation, qui consiste en la création d'une taxe additionnelle. Quelles en sont donc les conditions ? Étant issu d'un territoire frontalier, je m'intéresse à tout ce qui vise à favoriser le trans...

Je ne sais pas si mon intervention, la même qu'en commission, va beaucoup faire avancer les débats, mais en tout cas elle va me faire beaucoup de bien. Bon nombre d'entre nous voteront l'amendement, un amendement « territorial », spécifique, à l'avantage des métropoles. Après avoir passé une heure à parler de Paris – et je suis député de Paris...