Mobilités
(Article 4)

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° La mise à disposition des usagers d’un nombre minimum de voies réservées au sens de l’article L. 411‑8 du code de la route, en fonction de la taille et de la géographie du réseau. » Exposé sommaire : Le covoiturage sur autoroute est un enjeu majeur des prochaines années. Cet amendement vise à...

À l’alinéa 6, après le mot : « modal », insérer les mots : « ,notamment en engageant une politique ambitieuse pour le développement du transport fluvial, ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rappeler la nécessité d’inclure le transport fluvial en matière de report modal.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une cartographie des bassins de mobilité a déjà été réalisée pour l’ensemble du territoire régional à la date de promulgation de la loi n° du d’orientation des mobilités, la région n’est pas tenue d’engager la procédure décrite au septième alinéa du présent article. » Exposé sommaire : L...

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Avant de fournir les données agrégées de circulation et de déplacement à un utilisateur, les métropoles et les régions s’assurent que leur traitement ne vise pas à restreindre la concurrence ou à offrir à l’utilisateur une position dominante. » Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi d’o...

À l’alinéa 9, après le mot : « ruraux », insérer les mots : « , des territoires enclavés ou isolés ». Exposé sommaire : Cet alinéa précise que le « plan de mobilité » vise désormais à assurer « l’accès aux services de mobilité des habitants des territoires moins denses ou ruraux et des quartiers prioritaires de la politique de la ville ain...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et améliorer la qualité des réseaux de télécommunication ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « accès », substituer à la cinquième occurrence du mot : « et », le signe : « , ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que, dans la stratégie et la programmation financière et opéra...

I. – À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « transport », insérer les mots : « ou de leurs abords ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou de leurs abords ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les missions des salariés assermentés chargés du contrôle, plus particulièrement relative...

Compléter l’alinéa 42 par la phrase suivante : « Par ailleurs, l’État demande à l’opérateur ferroviaire public de coopérer avec les opérateurs ferroviaires qui en feraient la demande, afin de développer des lignes de trains de nuit internationales. » Exposé sommaire : Le train de nuit est une solution efficace bas carbone trop longtemps négl...

Après la deuxième phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Elle est conduite en tenant compte des nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentatives des s...

Compléter l’alinéa 42 par les deux phrases suivantes : « L’État remet également au Parlement avant le 1er juin 2020 un audit financier précis des charges et des recettes d’exploitation des Intercités de nuit depuis les années 2000. Cet audit comprend en particulier, pour chaque ligne et chaque jour d’exploitation, le nombre de circulations réa...

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , dont l’accessibilité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer l’accessibilité dans les Plans de mobilité.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de faire de la conduite sous l’emprise de médicaments classés comme dangereux pour la conduite par la réglementation un délit au même titre que la conduite sous l’e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il est proposé d’instaurer un principe de transparence quant aux informations qui doivent être communiquées aux membres du conseil d’administration de l’AFITF. Si les représentants de l’État qui en ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le covoiturage est une pratique qui s’est intensifiée ces dernières années, amenant à la création de plusieurs aires de covoiturage. C’est pour cela qu’il faut intégrer aussi les aires de covoiturage...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article L. 221‑6‑1 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende l’homicide involontaire commis par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur « lorsque la maladress...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Selon les professionnels, le développement des plateformes d’apprentissage de conduite par internet a des répercussions sur la qualité de la formation dispensée (absence de réunions pédagogiques, abs...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 18bis introduit par la commission du développement durable vise à mettre en place des sanctions pour les professionnels qui procèdent au débridage des engins de déplacement personnel et des...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les nouvelles politiques de la ville visent à développer l’usage du vélo alors que toutes les précautions permettant d’assurer la sécurité des usagers ne sont pas prises. Le nombre d’acc...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les prix des carburants ne cessent d’augmenter depuis janvier, à tel point que, selon les données communiquées le lundi 29 avril 2019, les prix de l’essence sans-plomb (carburant le plus utilisé en F...