Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer un article adopté par notre Assemblée, en première lecture. Supprimé par le Sénat, il a été réintroduit par notre commission des affaires sociales en nouvelle lecture. Cet article a pour objectif de recréer, au sein du ministère de l’Éducation nationale, une sorte de « ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui prévoit la création d’un numéro unique d’appel dédié à la santé, doit être supprimée. Il est en effet indispensable d’avoir un numéro unique sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux soins non programmés en médecine de ville, en lien avec les structures et associations de per...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, dans une version légèrement modifiée, un article adopté à l’Assemblée nationale, m...

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « directeurs des unités de formation et de recherche médicale, pharmaceutique et odontologique », les mots : « universités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des CHU, en associant le prési...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4151‑4 du code de santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Elles peuvent prescrire le dépistage d’infections sexuellement transmissibles, tout comme les bilans et examens complémentaires ainsi que les traitements, listés par décret, nécessaires à la prise en charge de ces infect...

Après la dernière occurrence du mot : « les », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 : « universités ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les interactions entre centres hospitaliers et universités qui sont au cœur des missions des CHU, en associant le président de l’université avec laquelle le centre hospitalier a passé une co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Lorsque le patient est adressé par une sage‑femme à un autre médecin à l’occasion des soins qu’il est amené à lui dispenser. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir une disposition s...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, dans une version légèrement modifiée, un article adopté à l'Assemblée nationale, m...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la possibilité pour les sages-femmes de réaliser une interruption volontaire de grossesse par voie chirurgicale avant la fin de la dixième semaine. Or cela constitue un geste chirurgical à risques (perforation utérine, péritonite..) et à ce titre doit être réservé exclusivement aux ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – À la première phrase du premier alinéa du III de l’article L. 1110‑4, après la référence : « L. 1110‑12 », sont insérés les mots : « ou à la même équipe coordonnée de soins de ville, au sens de l’article L. 1110‑12‑1 ». II. – Après l’article L. 1110‑12, il est inséré un article L. 1110‑12‑...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Amendement de repli. Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retrait...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Depuis une récente évolution législative pour laquelle nous avons œuvré en 2019, un certificat de décès peut désormais être établi, en plus d’un médecin, par un médecin retraité, un étudiant en 3ème...