Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Après la première phrase, insérer la phrase suivante : « À ce titre, il aborde particulièrement la question de la rémunération et de la formation des auxiliaires médicaux et évalue les besoins nécessaires à l'amélioration de ces dernières. » Exposé sommaire : Les protocoles de coopération et la pratique avancée ont pour principal objectif l’...

Au 3° de l’article L. 6143‑7‑2 du code de la santé publique, après le mot : « candidats », sont insérés les mots : « dont deux parmi le personnel hospitalo-universitaire, ». Exposé sommaire : Le chapitre 4 de la présente proposition de loi aborde les enjeux relatifs à la gouvernance dans les établissements publics de santé. Depuis de nombreu...

Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics. Afin de déf...

Après la première phrase du I de l’article L. 6132‑1 du code de la santé publique, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette dérogation ne peut être accordée aux centres hospitaliers de psychiatrie. » Exposé sommaire : Le 8 octobre 2020, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a rendu un rapport ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. » Exposé sommaire : L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vaca...

Après l’article L. 162‑8-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 162‑8-2 ainsi rédigé : «Art. L. 162‑8-2. – Afin de favoriser la coordination des soins en lien avec le médecin, toute assurée ou ayant droit enceinte peut déclarer à son organisme gestionnaire de régime de base de l’assurance maladie le nom de sa sage-femme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs de CHU plus transparent et démocratique. Il vise également à favoriser les nominations de professionnels de santé à la tête de c...

Le 1° de l’article L. 6143‑7‑2 est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée« , après avis de la commission des usagers de l’établissement. Un second directeur est nommé parmi le personnel hospitalo-universitaire de l’établissement concerné ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre le processus de nomination des directeurs d...

À titre expérimental, et pour une durée de trois ans après la promulgation de la présente loi, les sages-femmes peuvent prescrire le traitement d’une infection sexuellement transmissible aux partenaires des femmes chez lesquelles elles ont pris en charge la même infection dans le cadre de leurs compétences. Pour la mise en œuvre de l’expérimen...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « est systématiquement » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : L’article 7 prévoit qu’en cas de vacance, tout poste de chefferie d’établissement au sein d’un GHT soit systématiquement confié à l’établissement support. L’aspect systématique de la mesure paraît difficilement applicable et peut être ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement propose de généraliser l’entretien postnatal précoce en miroir de l’entretien prénatal précoce (prévu à l’article L. 2122‑1 du code de la santé publique). Les mères bénéficient aujou...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « À ce titre, le Centre national de gestion est autorisé à publier les postes proposés à la vacances à échéances régulières, et ce plus de deux fois par an. » Exposé sommaire : L’objectif de l’article 3 est de fluidifier la procédure de recrutement des praticiens hospitaliers pour des postes vaca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Entre 1993 et 2018, près de 100 000 lits ont été fermés. Ces dernières années, cette baisse n’a pas ralenti. D’après la Direction des études et des statistiques du ministère de la Santé (Drees), 17 5...

Après le 3° de l’article L. 6143‑5 du code de la santé publique, il est ajouté un 4° ainsi rédigé : « 4° Un député et un sénateur élus sur le territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la démocratie sanitaire, en incluant les parlementaires dans le conseil de surveillance des établissements de santé publics. Afin de déf...

Substituer aux mots : « conformément aux référentiels de prescriptions fixés » les mots : « selon des conditions fixées par décret ». Exposé sommaire : Le présent article a pour objet de revenir sur la limitation à 15 jours des arrêts de travail prescrits par les sages-femmes. Cette disposition nous semble tout à fait bienvenue, car cette ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Dans un communiqué de presse paru le 30 octobre dernier, la Secrétaire d’État chargée des Personnes Handicapées, Sophie Cluzel, déclarait : « Les personnes handicapées doivent bénéficier des mêmes s...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à proposer une rédaction plus opérationnelle de l’article 9, qui pose problème à plusieurs titres. D’une part, l’alinéa 2 de l’article 9 propose que le directoire puisse comporter un « représentant des soignants », sans préciser ce que ce terme recouvre concrètement. Or il convient...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La démocratie sanitaire, c’est-à-dire l’association de la société civile dans la définition et la conduite des politiques de santé, a montré de graves limites au plus fort de la crise sanitaire. Cel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La méconnaissance du handicap et de son impact sur la vie quotidienne des personnes rend le système de santé peu accessible aux personnes en situation de handicap. La crise sanitaire l’a bien prouv...

I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « pratiquant des activités de médecine, de chirurgie et d’obstétrique ». II. – En conséquent, à l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « L’établissement » insérer les mots : « de médecine, chirurgie et obstétrique partie ». Exposé so...