Accélération et simplification de l'action publique
(Article 24 bis)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La dérégulation, coeur de ce projet de loi, contrevient totalement à la bifurcation écologique. Les forêts sont à la croisée de tous les enjeux écologiques actuels. Saborder un tel opérateur public...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Par le biais de cet article et de l’embauche de contractuels de droit privé à la place de fonctionnaires, le gouvernement cherche à engager la privatisation progressive de l’Office National des Forêts. Cette situation, en réalité déjà à l’œuvre depuis quel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Cet article déséquilibre la composition des commissions départementales de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers. Imposer 50% d’élus locaux risquerait de créer une majorité artificielle, et d'amoindrir fortement le rôle de la société civ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Cet article est caractéristique du transfert de compétences de l’Etat vers des agences certes publiques, mais aux conflits d’intérêts prouvés. Comment imaginer que l’ANSES et l’ANSM puissent prendre des décisions impartiales et justes, quand leurs membres...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, la France insoumise s’oppose à la suppression de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’état outre-mer (CNEPEOM) créée en 2009 et dont la mission principale est de suivre la mise en œuvre de l’ensemble des politiques publiques de l’Etat outre-mer. Le gouvernement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Le gouvernement entend autoriser par cet article le début de travaux soumis à autorisation environnementale, avant même la délivrance de cette dite autorisation. Cette disposition participe d'une tendance générale de régression du droit de l'environnement ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article. Donner la possibilité aux préfets de contourner le Conseil de l’Environnement et des Risques sanitaires et technologiques (CODERST), c’est risquer de créer une pratique régulière entraînant la disparition de ce conseil. Toutes les installations classées p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous-couvert de « simplification », le Gouvernement détricote et dégrade une nouvelle fois le droit des étrangers. Nous nous y opposons par cet amendement de suppression. Le Gouvernement remplace les récépissés par des « documents provisoires » générés en ligne ! L’étude d’impact mentionne le déploie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article antidémocratique. Permettre aux préfets de contourner l’enquête publique en recourant simplement à une consultation électronique, c’est réduire terriblement la participation citoyenne. Dans le cadre d’une enquête publique, les citoyens sont mieux informés, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous demandons la suppression de cet article dangereux pour les écosystèmes. Une nouvelle fois, le gouvernement réduit les possibilités de contrôle de la protection de l’environnement. Si une nouvelle autorisation environnementale est demandée sur un site où des activités sont déjà en cours, elle doit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à la suppression de la commission de suivi de la détention provisoire (CSDP). Cette instance de débats, d’analyse et de suivi de la détention provisoire rédige des rapports nécessaires au débat public sur la question. La prati...