Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
7 amendements trouvés
04/12/2017 — Amendement N° 8 au texte N° 303 - Titre (Sort indéfini)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion » les mots : « l’égalité et la transition écologique ». Exposé sommaire : J. Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires indiquait le 25 octobre que ce projet n’est « pas encore bouclé ». A l’occasion de cette proposition de projet de loi, en l’absence de visibilité...
28/11/2017 — Amendement N° CD6 au texte N° 303 - Titre (Tombe)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Au titre de la proposition de loi, substituer aux mots : « la cohésion des territoires » les mots : « l'égalité et la transition écologique des territoires ». Exposé sommaire : En cohérence avec notre programme l'Avenir En Commun, et conformément aux objectifs du gouvernement en matière de lutte contre les bouleversements climatiques, l'ur...
28/11/2017 — Amendement N° CD3 au texte N° 303 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
I. - L'Agence nationale pour l'égalité et la transition écologique des territoires est administrée par un conseil d'administration composé en nombre égal, d'une part, de représentants de l'État issus du ministère de la transition écologique et solidaire, du ministère de la cohésion des territoires, du Commissariat général à l'égalité des territ...
28/11/2017 — Amendement N° CD2 au texte N° 303 - Article 2 (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CD5 au texte N° 303 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CD1 au texte N° 303 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
28/11/2017 — Amendement N° CD4 au texte N° 303 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
