Recherches scientifiques et technologiques...
Dans un délai de 3 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de l’utilisation des fonds de la ligne budgétaire unique dans les Outre-mer ces dernières années. Il établit en outre le coût pour les finances publiques d’un plan de lutte contre les habitats insalubres et de la créatio...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état du fonctionnement et de l’efficacité du service militaire adapté dans les Outre-mer. Ce rapport évalue les améliorations, les rénovations nécessaires des locaux, la pertinence d’amplifier ce dispositif et dres...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 20 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d'urgence sociale pour l'amélioration des cond...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 7 000 000 | Vie étudiante | 0 | 0 | Recherches scientifiques et techno...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 1 000 000 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 0 | Fonds d’urgence économique Outre-mer(ligne nouvelle)<...
Dans un délais de trois mois à l’issue de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les déchets dangereux à la Réunion. Ce rapport dresse un bilan des différents déchets dangereux présents sur les terres et en mer, estime les besoins sociaux et propose différents plans d’action afin de remédier à cet...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Fonds de financement d'une dérogation pour passer les concour...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 14 000 000 | Fonds d’urgence sociale de lutte contre la vie chère...
Après l'article 44, insérer l'article additionnel suivant: Dans un délai de trois mois à l'issue de la promulgation de la présente, le gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en place d'un accompagnement renforcé concernant le logement des personnes vivant à la Réunion venant en Hexagone pour se former. En particulier, il s'agir...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Emploi outre-mer | 0 | 0 | Conditions de vie outre-mer | 0 | 1 | Bilan Macron : précarisation des personnels d'éducation à la ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les grands projets d’infrastructures en outre-mer qui évalue pour chaque projet : - le coût pour les finances publiques ; - l’existence de besoins réels justifiant la création de nouvelles infrastructures ; - les condit...
À compter du 1er janvier 2023, il est mis fin à toutes les subventions directes et indirectes aux hydrocarbures et combustibles fossiles définis au 1° de l’article L. 111‑1 du code minier. Exposé sommaire : La France s’était engagée en 2016 à supprimer les subventions aux énergies fossiles d’ici à 2025. Le PLF de 2021 a validé la f...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 20 000 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Nouveau : Moyens supplémenta...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 1 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 1 000 000 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 2 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 8 000 000 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Police nationale | 0 | 1 000 000 | Gendarmerie nationale | 0 | 1 000 000 | Sécurité et éducation routières | 0 | 0...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Immigration et asile | 0 | 20 000 000 | Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 0 | Nouveau : Augmentation du bu...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) | Programmes | + | - | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 | Affaires maritimes | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
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