Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
630 amendements trouvés
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la gestion publique de la forêt et de la filière bois. Ce rapport évalue la gestion des forêts au cours des dernières décennies. Ce rapport est rédigé par un groupe de travail associant des universitaires...
I. Le gouvernement remet au Parlement dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur les moyens mis à disposition pour le développement de la francophonie. II. Ce rapport évaluera les moyens et les dispositifs mis en place pour le développement d'une francophonie politique et la diffus...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur l'opportunité de supprimer l'indicateur évaluant le nombre d'agriculteurs bio. Ce rapport évalue la pertinence de la suppression de l'indicateur mesurant le nombre d'agriculteurs bios dans le projet de lo...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'information sur la souveraineté alimentaire française et européenne. Ce rapport évalue l'état de la souveraineté alimentaire en France et en Europe. Il s'agit d'étudier dans quelle mesure la production en France et dans l'...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
U...
24/10/2017 — Amendement N° CD46C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 12 000 000 | 0 | |||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
(en euros) | |||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | |||||||||||||||||
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | |||||||||||||||||
U...
23/10/2017 — Amendement N° AC11C au texte N° 235 - Après l'article 57 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Structures et dispositifs de sécurité routière | 0 | 0 | |||||||||
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 14 400 000 | 0 |
Diplomatie culturelle et d'influence | 0 | 0 |
Français à... |