Énergie et climat

Madame la rapporteure pour avis, je voulais également vous relire l'avis no 397668 du Conseil d'État : la directive laisse aux États « la libre détermination de l'autorité chargée de cet examen, sous réserve de son autonomie fonctionnelle par rapport à l'autorité compétente pour autoriser un projet ». Pour éviter les conflits d'intérêts, le dro...

C'est un amendement de repli par rapport à notre amendement de suppression de l'article. Dans le même esprit que le précédent, il vise à sécuriser le dispositif en le conformant aux avis du Conseil d'État et à la directive européenne. Ainsi, nous proposons d'empêcher que toute « autorité susceptible d'être dans une position donnant lieu à un co...

Nous revenons sur un sujet dont nous avons débattu à maintes reprises, et qu'il faut prendre enfin à bras-le-corps : le kérosène aérien.

L'avion est le moyen de transport le plus polluant. Selon le Gouvernement lui-même, l'exonération fiscale sur le kérosène aérien représente 3,6 milliards d'euros : autant de recettes qui manquent aujourd'hui à l'État ! À titre d'exemple, avec cette somme, nous pourrions plus que doubler le budget actuel de l'Agence de financement des infrastruc...

Je l'avais dit lorsque j'avais exprimé la position de mon groupe sur le texte au début de son examen, nous sommes totalement opposés à la dérégulation du marché de l'énergie. Il est aberrant, alors que l'on prône l'ouverture à la concurrence pour faire baisser les prix, que ceux-ci finissent par augmenter pour sauver la concurrence. C'est en e...

Il tend à mettre fin à l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au 31 décembre 2019 plutôt qu'en 2025. Nous en avons longuement débattu, le fait d'avoir confié le secteur de l'énergie au marché a eu des effets catastrophiques pour le consommateur, notamment sur les prix, qui, loin de baisser comme on l'avait annoncé, ont augmenté. C...

Par cet amendement, nous proposons que les tarifs réglementés d'électricité et de gaz soient fixés par la représentation nationale, c'est-à-dire de manière démocratique, et ce en vue de mener à bien la transition écologique.

Depuis le début de nos débats, monsieur le ministre d'État, vous instruisez des procès, non seulement à La France insoumise, mais aussi aux associations, sur leur prétendu manque de sérieux ou de crédibilité. Je le dis et le répète : ce n'est pas vous qui nous donnerez des leçons de cohérence, car la cohérence, pour le coup, ne vous étouffe pas...

Je viens d'apprendre, par un tweet de Jean-Claude Juncker, alors même que nous nous apprêtons à voter le projet de loi, que les négociations de l'Union européenne avec le MERCOSUR – Mercado Común del Sur – viennent d'aboutir à la conclusion d'un traité commercial. Nous allons voter un projet de loi intitulé « Énergie et climat » au moment même...

Nous avons déjà évoqué, depuis qu'Emmanuel Macron est au pouvoir, le CETA – Comprehensive Economic and Trade Agreement – , dont nous débattrons au mois de juillet, et le JEFTA – Japan-EU free trade agreement. Voici à présent le traité avec le MERCOSUR ! Nous estimons que le libre-échange pose un problème logique de base, car il amène à encoura...

Vous avez passé votre temps à tenter de discréditer les idées que nous avons développées et les propositions que nous avons avancées, inspirées par des associations de défense de l'environnement, en affirmant qu'elles ne sont ni crédibles, ni sérieuses.

Vous venez d'affirmer que vous aimez le débat. Celui-ci, me semble-t-il, consiste à admettre qu'il existe d'autres façons de faire de la politique que la vôtre. C'est ce que nous défendons avec plusieurs associations. C'est ce que la France insoumise défend sur la question du Mercosur. Je rappelle que 340 ONG – que, comme d'habitude, personne ...

Cet amendement vise à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « met en oeuvre l'arrêt complet et définitif de toutes les installations de production d'électricité à partir de charbon situées en métropole continentale à compter du 1er janvier 2022. » Ainsi, nous rendons la loi plus claire et évitons de renvoyer l'application de l'article 3 à un déc...

Ces explications apportent de la clarté et me conduisent à maintenir notre amendement. Les mesures proposées ne sont, en effet, pas assez ambitieuses au vu de l'urgence écologique à laquelle nous sommes confrontés. C'est d'autant plus vrai que, comme l'a dit tout à l'heure ma collègue, cela représente très peu de choses en termes d'électricité ...

Pour des raisons résolument contraires à celles du groupe Les Républicains, le groupe La France insoumise ne votera pas non plus l'article 1er, ne serait-ce que parce qu'il repousse encore l'objectif de la réduction de la part du nucléaire, ce qui revient à nous placer devant le fait accompli. Hier, le Haut Conseil pour le climat a dressé un c...

Le présent amendement vise, lui aussi, à éviter que la biomasse ne succède au charbon. Comme Delphine Batho l'a indiqué, les centrales biomasse qui produisent de l'électricité sont peu efficaces et gaspillent beaucoup d'énergie. Nous connaissons l'exemple, dans le sud de l'Angleterre, de la conversion de centrales à charbon en centrales biomass...

Cet amendement vise exactement le même objectif que celui de Mme Batho : il tend à empêcher la construction de nouvelles installations nucléaires dans notre pays. En commission, Mme Batho a fait état de l'achat ou du projet d'achat de terrains par EDF, notamment dans le centre de la France : il est question de 400 hectares autour de trois site...

Pour nous, vous l'avez bien compris, la question n'est pas celle du calendrier : nous trouvons que c'est une folie que de faire un nouveau programme nucléaire français, alors que l'énergie nucléaire est aujourd'hui complètement dépassée. En effet, elle est déjà plus chère que certaines énergies renouvelables et va l'être de plus en plus – les c...

Sans vouloir être catastrophiste, si l'on considère qu'aucune des préconisations de la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité nucléaires n'a été prise en compte, …

… il y a des choses qui font peur. Je ne cesse de vous rappeler la question des sous-traitants, qui a l'air de vous passer au-dessus de la tête, mais le fait qu'on nous signale une perte de compétences dans le nucléaire devrait nous alerter. Le fait que les sous-traitants n'aient pas de convention collective devrait nous alerter collectivement...