Les interventions de Mathilde Panot sur ce dossier
124 amendements trouvés
14/06/2019 — Amendement N° CE379 au texte N° 1908 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l'Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis a...
04/06/2019 — Amendement N° CD98 au texte N° 1908 - Article 4 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
La seconde phrase de l’alinéa 7 est complétée par les mots : « ou une autorité susceptible d’être dans une position donnant lieu à un conflit d’intérêts ou ne disposant pas d’une autonomie fonctionnelle par rapport à l’autorité compétente pour autoriser le projet ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons éviter toute ...
04/06/2019 — Amendement N° CD96 au texte N° 1908 - Article 2 (Rejeté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Aux alinéas 4, 5, 6, 9 et 10 substituer aux mots : « Haut Conseil pour le Climat », les mots : « Haut-Commissariat à la planification écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement d’appel entend insister sur la nécessiter de mettre en œuvre une planification écologique à la hauteur de l’urgence. Les experts du GIEC et de l’IPBES nous aler...
04/06/2019 — Amendement N° CD97 au texte N° 1908 - Article 4 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mm...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous nous opposons à l’article 4 qui entend retirer à l’Autorité Environnementale (AE) la compétence de déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire pour les projets qui sont soumis au « cas par cas » à cette obligation. Cet article renvoie à un décret le soin de définir à qui revient ...
