Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
45 amendements trouvés
05/09/2020 — Amendement N° AS114 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, Mme Wonner, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement supprime la logique exclusive d’attribution des marchés publics ou des lots de marchés publics ou bien à une entreprise adaptée ou bien à une structure d’insertion par l’activité écon...
05/09/2020 — Amendement N° AS115 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les acteurs (acheteurs publics comme entreprises adaptées et SIAE) de s’engager dans une démarche coopérative et complémentaire, avec la possibilité de créer des consor...
05/09/2020 — Amendement N° AS68 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Wonner, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Te...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...
05/09/2020 — Amendement N° AS116 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Nadot, Mme Chapelier, M. Taché, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la possibilité aux entreprises adaptées et aux structures de l’insertion par l’activité économique de s’associer à des entreprises classiques, dans une logique de coopér...
05/09/2020 — Amendement N° AS98 au texte N° 3109 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Wonner, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La commande publique est un des leviers majeurs pour entraîner la croissance des entreprises d’insertion et de travail temporaire d’insertion. La promotion de l’emploi et du travail en vue de l’ins...
