Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place, de manière expérimentale sur certains territoires, un dispositif d’aide alimentaire ayant plusieurs objectifs : - Aider les ménages les plus précaires à sécuri...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture	0	50 000 000
Sécurité et qualité s... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1716C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu) M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Juli... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture 0 315 000 000 Sécurité et qualité ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1684C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 40 000 000 0 Aide à l'accès au logement 0 40 000 000<... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1682C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1681C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Chapelier, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, M. Haury, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 40 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et ... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1680C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Julien-Laferrière... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 850 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1679C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Ju... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 1 600 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et l... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1678C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Josso, M. Ju... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et les homme... Voir tout l'amendement 27/10/2020 — Amendement N° 1334C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Irrecevable) Mme Chapelier, Mme Mörch, M. Venteau, M. Taché, M. Orphelin, M. Hammouche, M. Kamardine, Mme Sarles, M. Potier, Mme C... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org