Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
25 amendements trouvés
10/02/2021 — Amendement N° CD8 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la préservation de ...
10/02/2021 — Amendement N° CD2 au texte N° 3787 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...
Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
10/02/2021 — Amendement N° CL11 au texte N° 3787 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...
Rédiger ainsi cet article : « L’article 1er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi...
10/02/2021 — Amendement N° CL4 au texte N° 3787 - Titre (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...
À la fin du titre du projet, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.
10/02/2021 — Amendement N° CL10 au texte N° 3787 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Orphelin, M. Taché, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, Mme Forteza...
À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...
