Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
26 amendements trouvés
29/12/2021 — Amendement N° CL127 au texte N° 4857 - Article 3 (Non soutenu)
M. Chiche, Mme Bagarry, M. Taché, M. Orphelin, Mme Forteza, Mme Cariou, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concerne les droits des personnes faisant l’objet de de mesures d’isolement ou de contention. Cet article vise à allonger la possibilité de mettre une personne en isolement alors que la règle de principe est de 12heures et le maximum est de 24heures. Désormais, on pourra le prolonger jusqu...
28/12/2021 — Amendement N° CL7 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Chiche, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport exposant les mesures supplémentaires prises dans l’optique du renforcement des actions d’« aller vers » visant à proposer à chaque personne non vaccinée contre le covid-19 une consultation, prise en charge...
28/12/2021 — Amendement N° CL8 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des auto-tests. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanitaire, nous a...
28/12/2021 — Amendement N° CL9 au texte N° 4857 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
« Le Gouvernement présente au Parlement, une semaine après la promulgation de la présente loi et au plus tard le 31 janvier 2022, un rapport sur l’opportunité de la mise en œuvre de la gratuité des tests contre le covid. » Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, dans le cadre des travaux parlementaires autour de la gestion de la crise sanita...
28/12/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4857 - Article 2 (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article introduit un contrôle disproportionné de la population via les systèmes d’information que ne justifie pas la lutte contre le covid-19.
28/12/2021 — Amendement N° CL1 au texte N° 4857 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation d’un document officiel d’identité en cas de doute sur le pass vaccinal par les personnes ou services autorisés à assurer le contrôle du pass vaccinal. Cette possibilité doit être réservée aux forces de l’ordre ...
