Projet de loi de finances pour 2019

Le présent amendement vise à ajouter 30 millions d'euros aux moyens du plan de déploiement de l'hydrogène. En juin dernier, le Gouvernement avait annoncé un grand plan de déploiement de l'hydrogène et du stockage de l'énergie, doté de 100 millions d'euros dès 2019. Un certain nombre d'actions ont été lancées, dont un premier appel à projets de ...

Il y a depuis dix ans en France un vrai problème de répartition des efforts de recherche entre les différentes formes d'énergie. Ainsi l'effort de recherche pour le seul nucléaire est-il égal à celui consenti en faveur de l'ensemble des énergies renouvelables, du stockage et de la maîtrise de l'énergie. Nous devons arriver à inverser nos priori...

Je ferai deux observations. Tout d'abord, nous sommes vraiment au début de la lutte contre le gaspillage alimentaire. Je ne voudrais pas que l'on pense que nous sommes arrivés au bout du chemin grâce à la très bonne loi adoptée à l'initiative de notre collègue Guillaume Garot. Les actions déjà entreprises ne suffisent pas, au contraire ! Nous ...

Dans le prolongement de la discussion précédente, je propose par cet amendement de lancer un appel à projet qui s'intitulerait « 2 500 cantines des écoles des petites communes s'engagent à atteindre 20 % de bio et 50 % de qualité dès 2021 », c'est-à-dire d'être plus ambitieux que la loi. Cet amendement me paraît répondre aux objections faites a...

Un appel à projets de ce type ne serait donc pas raisonnable ? L'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en a lancé un pour mille écoles en matière de gaspillage alimentaire, avec des aides forfaitaires. Je tiens ce dossier à disposition de la rapporteure spéciale. Je partage l'avis du ministre : l'investissement le ...

Cet amendement propose une autre rédaction, correspondant, dans les grandes lignes, à l'amendement de la commission des finances sous-amendé par Mme Louwagie.

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre avis de sagesse. Il est important d'arrêter maintenant la décision d'élargissement du bonus-malus automobile aux pick-up double cabine, quitte à régler quelques points de détail. La rédaction de l'amendement de la commission des finances sous-amendé paraît déjà assez robuste. Il serait bien de vot...

Je voudrais que chacun se rappelle l'origine de l'augmentation de ces taxes. Cela remonte au temps du ministre Brice Hortefeux…

… alors à la tête d'un ministère notamment chargé de l'identité nationale. L'augmentation très forte des coûts de régularisation et de demande de titres de séjour avait été conçue – c'était assumé – pour décourager les migrants. Tous ceux qui ont suivi des personnes engagées dans le processus de régularisation savent combien c'est décourageant ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai conjointement les sept amendements nos 1680, 1682, 1683 et 1684 et, sous le contrôle de Mme Laurianne Rossi, les trois amendements de la commission, nos 1925, 1926 et 1929.

Nous abordons ici, avec la taxe sur les surfaces commerciales, dite « TASCOM », la question de la fiscalité locale, qui favorise l'artificialisation des sols. Ainsi, avec la TASCOM, plus on construira de surfaces artificialisées en périphérie, plus les collectivités locales percevront de recettes fiscales. Nous proposons donc, avec ces sept ame...

Je remercie très clairement le ministre pour sa volonté de travailler et d'aboutir rapidement. Je crois que c'est à la hauteur des enjeux. Les amendements proposés avaient pour objet d'ouvrir le débat. Je remercie également les représentants des différents groupes qui ont indiqué vouloir travailler sur ce sujet. Effectivement, il y a de la mati...

Cet amendement renvoie à un engagement du Gouvernement sur les hydrofluorocarbures pris dans le cadre du plan climat. Il est ainsi prévu de mettre en place dès 2019 une fiscalité incitative sur ces fluides HFC, qui sont de puissants gaz à effet de serre. Nous proposons un mécanisme incitatif avec, d'un côté, un suramortissement, et, de l'autre,...

Cela fait d'abord plaisir de voir que d'année en année, nous progressons, puisque nous sommes tout près d'aboutir. Juste une petite question, monsieur le ministre, pour être bien sûr que nous sommes d'accord : vos propos incluent-il le suramortissement la ou les premières années, afin de lancer la dynamique au bénéfice des acteurs qui mettent ...

Je vais le retirer au profit de l'amendement nos 2340 deuxième rectification. Il me semble important que l'on revienne sur l'amortissement, soit au Sénat, soit en lecture définitive. Nous avons besoin de ce suramortissement dès 2019, car il présente un intérêt en tout début de processus, pour lancer cette dynamique. J'ai bien peur, si nous l'i...

Je veux être sûr d'avoir été bien clair. Le suramortissement ne bénéficierait qu'aux industriels qui opteraient, dès 2019, pour des machines utilisant des fluides alternatifs, comme le gaz carbonique ou CO2.

Qu'on soit bien d'accord, mon amendement ne visait pas du tout à subventionner des pollueurs. Il s'agit d'une fiscalité incitative, adjectif qui résume notre logique et qui est d'ailleurs repris dans le plan climat. Je retire donc mon amendement no 1686 rectifié au profit de l'amendement no 2340 2e rectification de Mme Rossi.

S'agissant de la compatibilité avec le droit européen, il me semble qu'à chaque fois qu'un dispositif de ce type a été adopté, il a fait l'objet d'une notification. Dans un nombre de cas très limité, on a conclu à une non-compatibilité avec le régime d'aides européen. Bref, pour tous les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables, il y a...

J'ai l'impression que, pour reprendre les arguments qui nous ont été opposés tout à l'heure, l'amendement no 2336 vise à recréer une sorte de niche fiscale… Plus globalement, la vraie question sur ces centres de données porte sur l'explosion des consommations énergétiques, puisque tout le numérique, dont le stockage de données, sera responsabl...

Le pétrole est cher en ce moment, et les ménages en subissent l'impact. Je le répète, sur 30 centimes d'augmentation à la pompe depuis un an, de 4 à 7 centimes sont liés à la fiscalité écologique – nous les assumons, bien entendu ; mais il y a aussi 22 ou 23 centimes qui tiennent à la hausse du prix du baril. Dans ce contexte, nous devons accél...