Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

138 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE166 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

Compléter l’article par l’alinéa suivant : « 4° Compléter le 7° par les trois phrases suivantes : « Cet objectif à 2050 peut être atteint par deux voies privilégiées : la rénovation complète et performante et la rénovation BBC-compatible. Une rénovation complète et performante est une rénovation qui permet d’atteindre au moins le niveau BBC en...

18/06/2019 — Amendement N° CE623 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Sarles, Mme Pompili, Mme Meynier-Millefert, M. Colas-Roy, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M...

L’article 5 de la loi n° 2015‑992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « À compter du 1er janvier 2025, la conclusion d’un bail de location est interdite dans les zones tendues mentionnées à l’article 232 du code général des impôts pour les bâtiments privés...

18/06/2019 — Amendement N° CE163 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

À la fin de l’alinéa 4, après la seconde occurrence du taux : « 50 % », substituer aux mots : « à l’horizon 2035 », les mots : « entre 2025 et 2030 au plus tard ». Exposé sommaire : L’un des principaux objectifs du projet de loi est le décalage à 2035 de l’échéance de réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricit...

18/06/2019 — Amendement N° CE203 au texte N° 1908 - Article 3 (Rejeté)
M. Orphelin

I. – Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis L'article est complété par les mots : « ou conformément au II du présent article pour les installations de production d’électricité utilisant du charbon ». II. – Après le mot : « continentale », la fin de l’alinéa 4 est ainsi rédigée : « . Pour les installations de production d’électri...

18/06/2019 — Amendement N° CE160 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin

I. – L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insér...

18/06/2019 — Amendement N° CE634 au texte N° 1908 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Orphelin

À la deuxième phrase de l’article L. 151‑21 du code de l’urbanisme, après le mot : « imposer », les mots : « une production minimale d’énergie renouvelable » sont remplacés par les mots : « l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable en précisant la nature de cette énergie et la capacité de production attendue ». Exposé som...

18/06/2019 — Amendement N° CE152 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Après le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis D’accélérer le déploiement sur le territoire des nouvelles filières d’énergies renouvelables et, notamment, de la méthanisation agricole et du biogaz ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise le développement du gaz reno...

18/06/2019 — Amendement N° CE186 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

I. – L’article L. 311‑5‑5 du code de l’énergie est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 311‑1 ne peut être délivrée si elle aurait pour effet de porter atteinte aux objectifs de diversification des sources d’énergie et de réduction de la part de l’électricité d’origine nucléaire. « L’autorité admi...

18/06/2019 — Amendement N° CE246 au texte N° 1908 - Après l'article 5 (Non soutenu)
M. Orphelin

Dans un délai d’un mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la prise en compte de missions du service public de la performance énergétique de l’habitat dans les futures maisons France services. Ce rapport précise notamment les modalités selon lesquelles les opérateurs tels q...

18/06/2019 — Amendement N° CE155 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Le 7° est complété par les mots : « et en visant, d’ici 2027, la fin des logements classés en catégories F et G du diagnostic de performance énergétique ; ». Exposé sommaire : Dans le bilan énergétique de la France pour 2017, le commissariat général au développement durable (CGDD) révèle que ...

18/06/2019 — Amendement N° CE150 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

À l’alinéa 2, après les mots : « Au 1°, », insérer les mots : « le pourcentage : « 40 % » est remplacé par le pourcentage : « 57 % » et ». Exposé sommaire : Luis Alfonso de Alba, émissaire de l’ONU pour le climat, a annoncé récemment que 80 pays étaient prêts à relever leurs engagements de réduction d’émissions de carbone dans le cadre de ...

18/06/2019 — Amendement N° CE533 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Orphelin

À la première phrase du premier alinéa de l’article 6 de la loi n° 89‑462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986, après le mot : « minimale », sont insérés les mots : « , défini par un seuil maximum de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an,...

18/06/2019 — Amendement N° CE520 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin

L’article L. 111‑9 du code de la construction et de l’habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette fin, les méthodologies utilisées doivent refléter le plus fidèlement possible les caractéristiques du système énergétique français. » ; 2° Après le quatrième alinéa, sont insérés deux ...

18/06/2019 — Amendement N° CE528 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Tombe)
M. Orphelin

Après l’article L. 111‑10‑4 du code de la construction et de l’habitation, insérer un article L. 111‑10‑4‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑10‑4‑1. – En cas de vente d’un bien immobilier dont le niveau de performance énergétique correspond à une consommation supérieure à 330 kilowattheure d’énergie primaire par an et par mètre carré pour une utili...

18/06/2019 — Amendement N° CE227 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En 2013, 1,8 million de familles (soit 22 % des familles) étaient monoparentales, ce qui concernait 2,8 millions d’enfants. 84 % de ces familles étaient organisées autour d’une mère. Le cas de ces fa...

18/06/2019 — Amendement N° CE151 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , en visant, si possible, un facteur huit ». Exposé sommaire : Selon le GIEC, pour limiter l’augmentation des températures à 1,5°C il est nécessaire d’atteindre la « neutralité carbone » d’ici 2050. Selon le document officiel de présentation de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), publié en décembr...

18/06/2019 — Amendement N° CE248 au texte N° 1908 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Orphelin

L’article L. 336‑4 du code de l’énergie est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Le volume d’électricité demandé par un fournisseur ne peut pas alimenter des consommateurs pour la part d’électricité produite à partir de sources renouvelables proposée dans le cadre d’offres commerciales dont l’origine est certifiée par des garanties d’origine...

18/06/2019 — Amendement N° CE157 au texte N° 1908 - Article 1er (Rejeté)
M. Orphelin

Après l’alinéa 3, insérer les alinéas suivants : « 2°bisAprès le 4°, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis De porter à 15 % d’ici 2030 la part d’énergie renouvelable produite par des personnes physiques sur le lieu de leur domicile principal ou secondaire ou par des sociétés détenues à 40 % au moins de leur capital social par au moins...

18/06/2019 — Amendement N° CE208 au texte N° 1908 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Orphelin

À compter du 1er janvier 2021 et avant le 31 décembre 2025, tous les logements locatifs du parc privé dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an doivent avoir fait l’objet, lors d’un changement de locataire, d’une rénovation énergétique visant une performance énergét...

18/06/2019 — Sous-Amendement N° CE714 à l'amendement N° CE298 au texte N° 1908 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin

A l'alinéa 3, supprimer les mots : « de l’hydrogène bas carbone et ». Exposé sommaire : Afin de rester dans le même esprit que le plan hydrogène de Nicolas Hulot, et en accord avec l'amendement CE345 du gouvernement, ce sous-amendement vise à fixer des objectifs uniquement sur l’hydrogène renouvelable.