Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier

81 amendements trouvés


08/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1610 au texte N° 2187 - Article 3 (Irrecevable)
M. Orphelin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir un courrier d’informationgrand public afin d’informer les donneurs de gamètes ou d’embryons qui ont effectué leur don avant la présente loi de cette nouvelle possibilité...