Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
922 amendements trouvés
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent PLF prévoit une réduction de plus de 1000 postes au Ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) ainsi qu’au sein de ses opérateurs. Nous alertons depuis le début de l’examen ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les zones non interconnectées (ZNI) possèdent des handicaps physiques (taille, démographie, insularité) qui rendent la production d’électricité beaucoup plus onéreuse que sur le continent européen, n...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fond de roulement pour les petites communes aux budgets déjà faibles qui sont confrontées à des situations où elles doivent se substituer aux propriétaires d'immeubles ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à offrir aux communes la possibilité d'instaurer une procédure permettant d'éviter les effets d'aubaine pour le tiers qui voit son terrain débroussaillé gratuitement par un...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la majoration de la TASCOM de l’État vers la Collectivité de Corse, avec des seuils d’application de la majoration adaptée à l’échelle de ce territoire insulaire qui es...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement élargit les compétences de l'Office foncier de Corse afin d'amplifier ses capacités d'acquisitions et organise un fléchage davantage social de sa politique foncière afin de cont...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à responsabiliser les annonceurs de publicité en leur faisant contribuer à un fond dédié à la promotion de la consommation responsable, à hauteur de 1 % de leur budget publicitair...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin d’inciter les entreprises à vendre des biens immobiliers en vue de favoriser la création de logement, la loi de finances pour 2018 a instauré un taux réduit d’impôt sur les sociétés (IS) de 19 %...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 150 U du CGI exonère les particuliers d’impôt sur les plus-values pour les cessions de biens immobiliers réalisées au profit d’organismes en charge du logement social jusqu’au 31 décembre 2...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 10 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Protection maladie | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherche contre les maladies...
31/10/2019 — Amendement N° 1028C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 162 000 000 | |||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et...
29/10/2019 — Amendement N° AS35C au texte N° 2272 - Article 79 (Adopté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Infrastructures et services de transports | 50 000 000 | 0 |
Affaires maritimes | 0 | 0 |
Paysages, eau et biodiversité |