Les amendements de Maud Petit pour ce dossier
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Je voudrais simplement interroger M. le ministre à propos de ces enfants harcelés. Pouvez-vous préciser dans quel délai la réponse sera fournie aux familles concernées ? Il s'agit parfois de situations d'urgence dans lesquelles l'enfant doit être extrait rapidement du système scolaire.
Il vise à rappeler l'importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l'enfant. En signant une déclaration sur l'honneur qui ferait partie des pièces accompagnant le projet éducatif, les titulaires de l'autorité parentale souhaitant pratiquer l'IEF s'engageraient à prendre connaissance de la charte de la laïcité et des ...
