Les interventions de Maud Petit sur ce dossier

126 amendements trouvés


04/11/2021 — Amendement N° 2632C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
M. Serva, M. Claireaux, M. Kamardine, M. Ratenon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lorion, Mme Benin, Mme Sanquer, Mme Maud P...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer5 000 0000
Conditions de vie outre-mer05 000 000
TOTAUX5 000 0005 000 000

04/11/2021 — Amendement N° 2631C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Serva, Mme Atger, M. Claireaux, M. Ratenon, Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Sanquer, M. Gouttefarde, M. Simian, Mme...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer20 000 0000
Conditions de vie outre-mer020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 00...

03/11/2021 — Amendement N° 2440C au texte N° 4482 - Après l'article 48 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Corceiro, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M...

I. – La cinquième partie du code du travail est ainsi modifié : 1° À la dernière phrase de l’article L. 5131‑4, les mots : « d’engagements » sont supprimés ; 2° L’article L. 5131‑5 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : i) Les mots : « le jeune » sont remplacés par les mots : « tout jeune mentionné à l’article ...

03/11/2021 — Amendement N° 2433C au texte N° 4482 - Article 20 (Adopté)
Mme de Vaucouleurs, M. Corceiro, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi546 100 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi4 700 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

02/11/2021 — Amendement N° 2358C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Barrot, M. Millienne, Mme Luquet, M. Duvergé, Mme Yolaine de Courson, Mme Essayan, Mme Lasserre, M. Pahun, Mme Tuf...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports08 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines2 000 0000
Création02 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

29/10/2021 — Amendement N° 2104C au texte N° 4482 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Balanant, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France00
France Médias Monde
<...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines500 0000
Création0500 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0
(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création01 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0

29/10/2021 — Amendement N° 2100C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture2 500 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2099C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Lainé, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2098C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, M. Lainé, M. Balanant, Mme Maud Petit

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture1 000 0000...

29/10/2021 — Amendement N° 2097C au texte N° 4482 - Article 20 (Irrecevable)
Mme Mette, M. Garcia, Mme Maud Petit, M. Lainé

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

28/10/2021 — Amendement N° CF1497C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Non soutenu)
Mme Tuffnell, M. Jerretie, M. Barrot, M. Hammouche, M. Laqhila, M. Loiseau, M. Mattei, M. Pupponi, M. Balanant, Mme B...

I. – Au I de l’article 1395 B bis du code général des impôts, après l’année : « 1908 » sont insérés les mots : « ainsi que les tourbières mentionnées à la septième catégorie dudit article » II. – En conséquence, au deuxième alinéa de l’article 1393 du code général des impôts, après le mot : « tourbières » sont insérés les mots : « , à l...

28/10/2021 — Amendement N° CF1501C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Mattei, M. Laqhila, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Pupponi, M. Barrot, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

Après l’article 182 A ter du code général des impôts, insérer un article 182 A quater ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2023, donnent lieu à l’application d’une retenue à la source la plus-value enregistrée lors de la cession de droits sociaux mentionnée à l’article 726. » Exposé sommaire : Le prélèvement à la...

28/10/2021 — Amendement N° CF1496C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Adopté)
M. Laqhila, M. Barrot, M. Hammouche, M. Jerretie, M. Mattei, M. Loiseau, M. Pupponi, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au premier alinéa du I de l’article 199 sexvicies du code général des impôts, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. - Le Gouvernement transmet au Parlement, avant le 30 septembre 2022, un rapport portant évaluation du dispositif prévu à l'article 199 sexvicies du code général des impôts. III. - La per...

28/10/2021 — Amendement N° CF1396C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Gomès, M. Dunoyer, Mme Sanquer, M. Lagarde, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumk...

I. – Le code général des impôts est modifié comme suit : A – Le VI de l’article 199 undecies B est modifié comme suit : 1) Supprimer les mots : « et jusqu'au 31 décembre 2025 à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna, » ; 2) Ajouter un second alinéa ainsi r...

28/10/2021 — Amendement N° CF1491C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Retiré)
M. Pupponi, M. Mattei, M. Laqhila, M. Jerretie, M. Barrot, M. Hammouche, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Be...

I. – Au premier alinéa du 1° du I de l’article 244 quater E du code général des impôts, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2025 ». II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2022, un rapport évaluant le coût du dispositif prévu à l’article 244 quater E du code général des impôts pour l...

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines110 0000
Création0110 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture0