Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 1er octobre, à quinze heures : Ouverture de la session ordinaire ; Nomination du Bureau. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. La séance est levée.
Prochaine séance, mardi 25 septembre, à quinze heures : Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 17 septembre, à seize heures : Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La séance est levée.
