Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je vous informe que le président de l'Assemblée nationale a reçu du ministre chargé des relations avec le Parlement, une lettre complétant l'ordre du jour du lundi 10 décembre par la suite de l'examen du projet de loi et du projet de loi organique relatifs à la justice. En conséquence, prochaine séance, lundi 10 décembre 2018, à seize heures :...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Discussion de la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique ; Discussion de la proposition de loi visant à améli...
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, demain, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 19 novembre 2018, à 16 heures : Projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice ; Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des crédits des missions « Action extérieure de l'État » et « Aide publique au développement ». La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 ; Suite de l'examen des crédits des missions « Immigration, asile et intégration » et « Sécurités », et du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routier ». La sé...
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des crédits des missions « Justice », « Culture », « Médias, livre et industries culturelles ». La séance est levée.
Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente : Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 ; Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, lundi 15 octobre, à seize heures : Discussion du projet de loi de finances pour 2019. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt-deux heures : Suite de la discussion de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang ; Discussion de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines. La séance est levée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi et de la proposition de loi organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information. La séance est levée.