Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La commission a supprimé l'article 12 bis AA. Je suis saisi d'un amendement no 745, tendant à le rétablir. La parole est à M. Guillaume Garot, pour le soutenir.

Sur l'amendement no 912, que nous allons maintenant examiner, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour le soutenir.

Il me semble que le long débat qui s'est tenu a suffi à éclairer notre assemblée. Je mets aux voix l'amendement no 912.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 33

Gardons notre calme, chers collègues. Nous sommes là pour un moment, donc soyons dans la zénitude totale. La parole est à M. Éric Diard.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 42 et 51. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 42.

Sur l'amendement no 671 à venir, je suis par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 43 Nombre de suffrages exprimés 39 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 13 Contre 26

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 41 et 204. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 41.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 821 et 943. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 821.

La séance est reprise. Pour éclairer notre Assemblée et faire oeuvre de pédagogie, je vous informe qu'il reste 384 amendements. En deux heures, nous en avons examiné vingt-sept. Si nous conservons ce rythme, vous pouvez commander les croissants et le reste.

Sur l'amendement no 735 ainsi que sur les amendements identiques no 736 et suivants, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'article 11 septies A a été supprimé. Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 668, 819, 685, 684, 734...

Je suis saisi d'un amendement no 735 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 998. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement.

Nous en venons aux amendements identiques nos 736, 820 et 877. La parole est à M. Guillaume Garot pour soutenir l'amendement no 736, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 999.

Il est au contraire très net : d'ici, la vue est très bonne. D'ailleurs, nombre de collègues n'ont même pas levé la main pour voter.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 116, 168, 205 et 219 visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 116.

Je suis saisi de trois amendements, nos 486, 117 et 118, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 119, 206 et 220. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 488. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 336.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42