Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 17 Contre 41

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 179, 763 et 907. La parole est à Mme Sophie Auconie, pour soutenir l'amendement no 179.

La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 11 septies. La parole est à Mme Monique Limon, pour soutenir l'amendement no 829, qui vise à rétablir l'article.

La commission a supprimé l'article 14 quater AB. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement no 545, tendant à le rétablir.

Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisi d'un amendement no 954 qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 977, 997, 975 et 976. Les sous-amendements nos 977 et 997 sont identiques. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.

Sur les amendements no 546 et identiques, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 546, 687, 751 et 889 rectifié. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 75 et 308. La parole est à Mme Valérie Beauvais, pour soutenir l'amendement no 75.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 69, 114 et 309. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 69.

La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 737. Sur l'amendement no 737, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 17 Contre 19

Sur l'amendement no 670, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir ledit amendement no 670.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 35 Contre 43

Sur l'amendement no 766 à venir, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Barbara Pompili, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 7 Contre 30

Mes chers collègues, comme je l'ai fait au long de la séance, je veux vous informer de l'état de nos travaux. Il reste 327 amendements à examiner. Au rythme où nous voguons, il faudrait dix-sept heures pour terminer l'examen du texte. Je souhaitais le signaler à votre attention. Nous avançons à un braquet de dix-neuf amendements à l'heure. Je r...

Acte vous est donné de votre rappel au règlement. Comme vous le savez, le Gouvernement est maître de l'ordre du jour et peut seul prendre cette décision. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 56 Contre 1

Mes chers collègues, pour que tout soit parfaitement clair, je rappelle que, comme vient de l'indiquer M. le ministre, la conférence des présidents n'a pas ouvert de séance lundi sur ce texte. De par les décisions qu'elle a prises, nous avons donc l'obligation d'examiner ce projet de loi jusqu'à son terme, au cours de la séance de nuit. J'y ins...

Sur l'amendement no 677, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 677, 752 et 890, tendant à supprimer l'article 14 sexies. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 17 Contre 28