Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

La commission a supprimé l'article 16 CA. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 130 et 788. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 130.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 83, 131, 212, et 503. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 83.

Je suis saisi de quatre amendements identiques de suppression de l'article, nos 31, 132, 210 et 767. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir le premier d'entre eux, l'amendement no 31.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 417, 438 et 502. La parole est à Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, pour soutenir l'amendement no 417.

Nous en venons aux explications de vote, dont la durée est de cinq minutes. Un orateur par groupe pourra s'exprimer. La parole est à M. Nicolas Turquois, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury, pour le groupe Les Républicains.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 33 Contre 11