Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Nous avons tous des moments de faiblesse, y compris la présidence à deux heures vingt du matin, je le confesse, mais ne dites pas que je n'ai pas appelé votre amendement : M. Lecoq l'a présenté puisque vous ne pouviez pas le faire.
Sur le sous-amendement no 994, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir ce sous-amendement no 994.
Sur l'amendement no 198, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés, et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Madame Batho, je suis en mesure de vous dire que cette réforme est en cours et qu'elle verra le jour en novembre. Le président de Rugy l'a mise en oeuvre, comme il s'y était engagé. Nous verrons ce qu'en dira le président Richard Ferrand. Ensuite, pour ce qui est de la situation des députés non inscrits dont le temps de parole est épuisé, il e...
Non, comme je viens de le dire, la conférence des présidents a clairement réaffirmé le contraire.
Vous vous ferez représenter en conférence des présidents ! Pour ma part, je ne peux pas prendre une autre position que celle qu'elle a exprimée.
Nous allons en traiter maintenant, monsieur Faure, et les groupes seront libres de reposer la question en conférence des présidents. Je vous donne lecture de l'article 55, alinéa 4 : « Un amendement déposé par un député appartenant à un groupe dont le temps de parole est épuisé est mis aux voix sans débat ». C'est clair, et c'est dans notre règ...
Monsieur El Guerrab, je vous prie simplement d'entendre que ce n'est pas maintenant que nous pouvons modifier le temps de parole qui a été décidé en conférence des présidents. Ce temps de parole avait d'ailleurs été augmenté par le président de Rugy. Nous ne reviendrons pas sur cette question ici.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 14 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 26 Contre 49
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 19 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 23 Contre 48
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 28 Contre 45
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 35 Contre 42
L'amendement no 673 de Mme Mathilde Panot, est défendu. Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 11 Contre 45
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 34 et 451. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 34.
La séance est reprise. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 155.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 29, 127, 208, 30 et 847, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 29, 127 et 208 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement no 29.
Je suis saisi de trois amendements, nos 921, 128 et 786, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 128 et 786 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 921.
