Croissance et transformation des entreprises

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures une minute pour le groupe La République en marche, dont 232 amendements restent en discussion ; trois heures quarante minut...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 551 à l'article 44. Pour compléter ces informations, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous informe qu'il reste 931 amendements à examiner.

Vous en tirerez les conclusions que vous souhaitez, mais je vous rappelle qu'en vertu de ce qui a été décidé par la conférence des présidents, il ne nous restera que la journée de demain pour terminer l'examen du texte.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 551, 550, 549 et 772, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement no 551.

La parole est à M. Roland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

La parole est à Mme Emmanuelle Ménard. J'en suis désolé, madame la députée, mais je suis contraint de vous dire qu'il ne vous reste que quatorze secondes de temps de parole.

Pour la suite du débat, je rappelle que les amendements déposés par les députés non inscrits seront mis aux voix sans débat : après avoir entendu l'avis de la commission et du Gouvernement, je les soumettrai au vote. Pour que cela soit clair pour tous, je précise qu'il n'y aura pas d'autre intervention sur les amendements des députés non inscri...

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 2792 et 2789. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 2792.

La parole est à Mme Marie Lebec, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission.

Je vais être attentif, vous allez voir, monsieur Dufrègne. La parole est donc à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 554.

Je vous présente toutes mes excuses, monsieur Peu, pour ma précipitation. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?

La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 2458. Puis-je vous demander, mon cher collègue, de présenter conjointement l'amendement no 2459 ?

Je suis saisi d'un amendement no 2362, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2896. La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 44, je suis par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 773.

Chère collègue, même avec beaucoup de mansuétude, je ne peux pas vous le permettre. On ne m'a pas encore doté de jumelles ! Restons-en à cet amendement, s'il vous plaît.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1997 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Clémentine Autain, pour soutenir l'amendement no 1997.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 79 Contre 29

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 735, 774 et 1853, tendant à la suppression de l'article 45. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 735.

Je suis saisi d'un amendement no 557 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2911 rectifié. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 2782, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2913. La parole est à Mme Marie Lebec, pour soutenir l'amendement.