Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 465 et 2455. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 465.

L'amendement no 2455 est également défendu. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.

Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 19 ter. Je suis d'abord saisi de trois amendements identiques, nos 13, 67 et 1622. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 13.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2475 et 1715, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valéria Faure-Muntian, pour soutenir l'amendement no 2475.

La parole est à M. Denis Sommer, rapporteur de la commission spéciale, pour donner l'avis de la commission sur les trois amendements identiques.

La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 15, 65, 467 et 1625. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2480 et 1765, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Hennion, pour soutenir l'amendement no 2480.

Je suis saisi de deux sous-amendements à l'amendement no 2480, nos 2859 et 2860, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1670 et 2691. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1670.

Je pense que M. le rapporteur général se réjouit à la perspective de voir son futur « amendement-balai » enrichi par tant de sous-amendements !

Je suis saisi d'un amendement no 1882 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2853. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Jean-Noël Barrot, rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 2853 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 1882.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1650 et 2728, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement no 1650.

Je suis saisi d'un amendement no 2728 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2861. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1672, 2686, 1671 et 2685, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1672 et 2686, d'une part, 1671 et 2685, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1672.

Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l'article 26. Je suis saisi de deux amendements, nos 2492 rectifié et 1667, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Bothorel, pour le soutenir l'amendement no 2492 rectifié, qui fait l'objet des sous-amendements nos 2864, 2865, 2863, 2847 et 2862.

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2847 et 2862. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir le sous-amendement no 2847.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2703 et 2675 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement no 2703.