Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 418, 482, 1944 et 1647, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 482 et 1944 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 418.

J'ai bien noté que le Gouvernement est défavorable à l'amendement no 1647, mais qu'en est-il des autres amendements en discussion commune ?

Nous en venons à l'examen des amendements. L'amendement no 2443 est défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1377, 1376 rectifié et 1374, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot pour les soutenir.

À cet instant, mes chers collègues, je souhaite informer notre assemblée de l'avancement de nos travaux : il reste 1 217 amendements en discussion. Depuis la reprise de nos débats ce soir, nous voguons à la vitesse de quarante-quatre amendements à l'heure.

Il est vrai que le rythme a quelque peu ralenti dernièrement, mais sur l'ensemble des séances consacrées à ce texte, il est plutôt bon. Madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, si tout le monde en est d'accord, je vous propose de lever la séance à minuit et demie, sachant qu'à ce rythme, nous n'aurons pas de problème pour te...

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117, 200, 922 et 1629. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 74, 118 et 1630. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 74.

Les amendements nos 1634 et 1635 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Boris Vallaud, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2757 et 1767, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour soutenir l'amendement no 2757.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 116, 193 et 1920. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 116.

Sur l'amendement no 2411, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.

L'amendement no 2150 n'a pas encore été présenté, madame la secrétaire d'État. Restons-en pour l'instant à l'amendement no 2411, je vous prie. La parole est à M. Dominique Potier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 32 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 3 Contre 27

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur cet amendement. La parole est à M. Daniel Fasquelle.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 761 rectifié, 1580 et 180, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 761 rectifié.

Je prends bonne note de la modification de l'avis du Gouvernement. La parole est à Mme Valérie Oppelt.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 112, 172, 917 et 1628. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 112.

Je suis saisi de trois amendements, nos 114, 185 et 918, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 185 et 918 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 114.

Je suis saisi de trois amendements, nos 177, 178 et 179, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour les soutenir.