Croissance et transformation des entreprises

Je suis saisi de deux amendements, nos 2238 et 2239, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Bolo, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l'article 20. La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l'amendement no 1605.

Sur l'amendement no 1631, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 937 et 2644, tendant à supprimer l'article 21. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 937.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 28 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 3 Contre 24

Je suis saisi de trois amendements, nos 2423 rectifié, 2422 et 2666, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 2423 rectifié.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 2512, 2532 et 2821. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour soutenir l'amendement no 2512.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1869 et 1870, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 1435. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 448.

Mes chers collègues, madame la secrétaire d'État, il reste 1 100 amendements à examiner. Depuis vingt-et-une heures trente, nous avons vogué à un rythme de soixante-dix amendements à l'heure ; depuis quinze heures, l'Assemblée nationale a examiné quatre cents amendements, avec un braquet de cinquante-trois amendements à l'heure.

La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 2674 tendant à insérer un article additionnel après l'article 21.

Les amendements nos 852 et 853 sont deux amendements de précision juridique. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1047 et 2645. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 1047.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 862 et 2647, tendant à supprimer l'article 23. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement no 862.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2424 rectifié et 2425 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1393 et 1392, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1391, 1389 et 1388, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour les soutenir.

Je suis saisi d'un amendement no 2378 portant article additionnel après l'article 23. La parole est à Mme Bénédicte Peyrol, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 452 et 2452. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 452.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 463 et 2453. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 463.