Croissance et transformation des entreprises

La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 2782 et soutenir le sous-amendement no 2913.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2273 et 804, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l'amendement no 2273.

Nous en venons à l'amendement no 559, sur lequel je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 9 Contre 64

C'est agréable à entendre pour un ancien ministre chargé du Grand Paris. Mais je n'ai pas le droit de parler : je n'ai donc rien dit…

Je suis saisi d'un amendement no 2369, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2870. La parole est à Mme Marie Guévenoux, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 991 et 987, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Lebec, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 563 et 1999. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 563.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 737 et 1855. La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement no 737.

Je suis saisi de trois amendements, nos 357, 808 et 807, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 357 et 808 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 357.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 145 et 806. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement no 145.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 809 et 2274. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 809.

Je suis saisi de trois amendements, nos 2000, 142 et 810 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 142 et 810 rectifié sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 2000.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 382 et 811 rectifié. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l'amendement no 382.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 812 et 2275. La parole est à M. Mohamed Laqhila, pour soutenir l'amendement no 812.

Vu l'heure, si tout le monde est d'accord, je vous propose que nous ne débutions pas l'examen d'un autre article. La parole est à M. le rapporteur général.

Je vous en prie. Je précise que, ce soir, nous avons examiné quelque soixante-quinze amendements, ce qui est plutôt un bon rythme compte tenu du sujet. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures quarante-six minutes pour le groupe La République en marche, dont 334 amendements restent en discussion ; cinq heures quin...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1088, 1237). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de sept heures dix minutes pour le groupe La République en marche, dont 291 amendements restent en discussion ; quatre heures quarante-un...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 465 à l'article 26.