Projet de loi de finances pour 2019
(Article 29)

Sur les amendements identiques nos 1610 et 2143, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1610.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 32 Contre 68

Sur ces amendements identiques nos 2143 et 1898, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2143.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 24 Contre 74

Sur les amendements nos 1591 et 2144, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine et par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 1591.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 27 Contre 73

Je suis saisi de trois amendements, nos 2144, 2331 et 1835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2331 et 1835 sont identiques. La parole est à M. Régis Juanico, pour soutenir l'amendement no 2144.

Mes chers collègues, nous sommes encore là pour un moment. Faisons preuve de la plus grande zénitude.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80

La séance est reprise. Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 89, 237, 868, 1132, 1275, 1441, 1492, 1494, 1666, 2145 et 2327, sur lesquels je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l'adoption 37 Contre 66

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 535, 646, 775, 792, 933 et 2064. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 535.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667 et 2528, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 353, 593, 1276, 1496 et 1667 sont identiques. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 869.

Merci de conclure : le but n'est pas de parler le plus possible, ma chère collègue. Chacun dispose de deux minutes de temps de parole, le règlement est le même pour tous.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714 et 1819. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 268.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 509 et 539. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour soutenir l'amendement no 509.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 88, 514, 1488, 1502, 1607 et 2192. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 88.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 87, 644, 1487 et 1490. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 87.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 384, 414, 891 et 949. La parole est à M. Sébastien Leclerc, pour soutenir l'amendement no 384.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 224, 2152, 1559, 2368 et 1830, pouvant être soumis à une discussion commune. Je vous informe qu'il reste 122 amendements en discussion. Les amendements nos 224 et 2152 sont identiques. Les amendements nos 1559 et 2368 sont identiques. La parole est à M. David Lorion, pour soutenir l'amendement no 224.