Les interventions de Maurice Leroy sur ce dossier

285 amendements trouvés


14/12/2017 — Amendement N° 151 au texte N° 485 - Article 44 bis B (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, M...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Est jointe à tout projet de loi de finances et projet de loi de finances rectificative une annexe explicative récapitulant toutes les modifications d'assiette ou de taux des impositions de toutes natures. « II. – Cette annexe contient pour chacune des modifications proposées : « 1° Les références des dispos...

14/12/2017 — Amendement N° 86 au texte N° 485 - Article 11 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, ...

I. – Substituer à l'alinéa 156 les deux alinéas suivants : « b)Le second alinéa est ainsi rédigé : « Pour les plans d'épargne-logement, cette exonération est limitée à la fraction des intérêts et à la prime d'épargne acquises au cours des quatre premières années du plan, ou, pour les plans ouverts avant le 31 décembre 2017, jusqu'aux douze pr...

14/12/2017 — Amendement N° 85 au texte N° 485 - Article 11 (Tombe)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, M. Favennec Becot, ...

I. – Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 156 : « le mot « douze » est remplacé par le mot « quatre ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IX. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A ...

14/12/2017 — Amendement N° 62 au texte N° 485 - Article 11 (Tombe)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Ledoux, M. Leroy, M. Naegelen, M. Christophe, M. Zumkeller, M. Mo...

I. – À l'alinéa 18, substituer à la date : « 27 septembre 2017 », la date : « 1er janvier 2018 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 19, 25, 59, 225, 228, 229, 231. III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 22, substituer à la date : « 26 septembre 2017 » la date : « 31 décembre 2017 ». IV. – En conséqu...

14/12/2017 — Amendement N° 53 au texte N° 485 - Article 9 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Demilly, M. Herth, M. Leroy, M. Naegelen, M. Warsmann, M. Christophe, M. More...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 3 : «DÉSIGNATION DES PRODUITS (numéros du tarif des douanes)INDICE d'identificationUNITÉ de perceptionTARIF (en euros) 2018201920202021A compter de 2022 Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, même déshydratés ou étêtés, y compris les goudrons reconstitués, utilisés...

14/12/2017 — Amendement N° 46 au texte N° 485 - Article 46 (Rejeté)
Mme Magnier, M. Vercamer, M. Leroy, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sage, Mme Auconie, M. Ledoux, M. Morel-À-L'Huissier, M. ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Il revient aux fabricants, aux fournisseurs d'équipement ou aux éditeurs de logiciel la responsabilité de démontrer la conformité de leur matériel ou logiciel avec les caractéristiques requises d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage et de remettre l'attestation ou le ce...

14/12/2017 — Amendement N° 34 au texte N° 485 - Article 60 (Retiré)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mme Descamps, M. Lagarde,...

I. – Compléter l'alinéa 42 par les mots : « et le mot : « douze » par le mot : « onze » ; » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 10° Le 10° du même article est abrogé. » Exposé sommaire : De nombreuses communautés de communes éligibles à la dotation d'intercommunalité bonifiée (dite « DGF bonifiée ») et ...

14/12/2017 — Amendement N° 27 au texte N° 485 - Article 59 (Tombe)
Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, Mm...

Compléter l'alinéa 17 par les trois phrases suivantes : « Une commission composée des représentants des maires des communes, des représentants des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ainsi que des députés et sénateurs, est instituée. Elle est chargée de se prononcer sur les catégories d'opérat...

14/12/2017 — Amendement N° 25 au texte N° 485 - Article 52 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Charles de Courson, M...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis A Au premier alinéa de l'article L. 351‑3, après le mot : « logement », sont insérés les mots : « ne peut dépasser 95 % de la quittance du locataire. Ce montant est calculé ; ». Exposé sommaire : La politique du logement mérite effectivement d'être interrogée pour rendre la dépense publiqu...

16/10/2017 — Amendement N° 52 au texte N° 268 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme Brenier, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La R...

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 3, substituer au nombre : « -2,1 » le nombre : « -1,7 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans la LPFP 2018‑2022 et le PLF 2018 (0,1 % du PIB pour 2018) est insuffisant et non conforme aux dispositions de l'article 5 du règlement européen...

16/10/2017 — Amendement N° 6 au texte N° 268 - Article 10 (Tombe)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Christo...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les communes de 40 000 à 50 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale de 100 000 à 150 000 habitants peuvent, par dérogation et sur le mode du volontariat, conclure un contrat avec l'État afin de déterminer les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement ...

16/10/2017 — Amendement N° 5 au texte N° 268 - Article 10 (Adopté)
Mme Magnier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, M. Leroy, M. Polutele, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Christo...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « Les collectivités peuvent, par dérogation et sur le mode du volontariat, conclure un contrat avec l'État afin de déterminer les objectifs d'évolution des dépenses de fonctionnement et du besoin de financement de la commune et les modalités selon lesquelles est assuré le respect de ces objectifs....