Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

28 amendements trouvés


20/07/2021 — Amendement N° CL550 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mathiasin

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l'exception de ces activités à l'extérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire. Étant à l’air libre, les terrasses ne sont en effet pas des lieux de propagation du virus. De p...

20/07/2021 — Amendement N° CL547 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mathiasin

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire d’un mois, du 31 décembre au 30 novembre 2021, durée au cours de laquelle le Premier ministre peut prendre certaines mesures pa...

20/07/2021 — Amendement N° CL472 au texte N° 4386 - Article 1er (Tombe)
M. Ramos, Mme Florennes, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme ...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les zones de ces établissements dédiées aux entrepôts et au stockage ne sont pas comprises dans le calcul du seuil prévu par décret. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter d’inclure, dans le calcul de la surface dont le seuil est défini par décret et qui entraînera l’applicat...

20/07/2021 — Amendement N° CL551 au texte N° 4386 - Article 1er (Non soutenu)
M. Mathiasin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les foires et les salons professionnels des lieux visés par l’obligation de passe sanitaire. En effet, les personnes portent un masque en permanence dans ces lieux. Il ne s’agit donc pas de lieux présentant des risques particuliers. Il serait alors disproportionné de sub...

20/07/2021 — Amendement N° CL246 au texte N° 4386 - Après l'article 4 (Adopté)
Mme Florennes, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsk...

 « Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs d’aides au maintien des revenus d’activité pouvant être mis en œuvre pour les personnes exerçant une activité précaire soumises au régime du placement à l’isolement prévu à l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique et à l’a...

20/07/2021 — Amendement N° CL247 au texte N° 4386 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Philippe Vigier, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsk...

Après l’article 11, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « L'Assemblée nationale et le Sénat peuvent requérir toute information complémentaire dans le cadre du contrôle et de l'évaluation des mesures figurant dans la présente loi. Des débats pourront avoir lieu, autant que nécessaire, avant le 31 décembre 2021 afin d’associer l...

20/07/2021 — Amendement N° CL558 au texte N° 4386 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mathiasin

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l’isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu’elles dorment, ne pas être en mesure d’entendre ou de répondre suffisa...

20/07/2021 — Amendement N° CL559 au texte N° 4386 - Article 4 (Non soutenu)
M. Mathiasin

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots : « 23 heures », les mots : « 21 heures ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ...