Gestion de la crise sanitaire

Monsieur le secrétaire d'État chargé de la transition numérique, vous vous êtes rendu en Guadeloupe pas plus tard que la semaine dernière, et vous avez pu y apprécier le principe constitutionnel selon lequel la République accueille en son sein des peuples différents dans la liberté, l'égalité et la fraternité. Vous avez pu aussi apprécier l'acc...

Il vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue en cas de violations répétées de l'obligation de contrôle du passe sanitaire. Il est en effet excessif et disproportionné de prévoir une peine de prison pour un professionnel qui n'a pas été en mesure de contrôler la détention du passe sanitaire. N'oublions pas que les hôteliers, les restaura...

Il vise à raccourcir d'un mois la durée de la période transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Un délai de quatre mois semble en effet largement suffisant. Si tel n'était pas le cas, le Gouvernement serait toujours en mesure de revenir devant le Parlement pour en débattre. De plus, le passe sanitaire tel qu'il figure dans le présen...