Gestion de la crise sanitaire

À la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue par le présent projet de loi en cas de violation répétée de l'obligation de contrôle du respect de l’obligation vaccinale. Il parait en effet excessif et disproportionné...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au nombre : « 23 » le nombre : « 21 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ou de répondr...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au nombre : « 23 », le nombre : « 21 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer le respect de la vie privée et le repos des personnes placées à l'isolement. Les personnes affectées par le virus peuvent, par exemple, parce qu'elles dorment, ne pas être en mesure d'entendre ou de répondr...

À la dernière phrase de l’alinéa 23, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue par le présent projet de loi en cas de violation répétée de l'obligation de contrôle du passe sanitaire. Il parait en effet excessif et disproportionné de prévoir une p...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , à l’exception de ces activités à l’extérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les espaces extérieurs des bars, cafés et restaurants des lieux dont l’accès est subordonné au passe sanitaire. Étant à l’air libre, les terrasses et autres espaces non aménagés ne sont en effet pas des lie...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 30 novembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d'état d'urgence sanitaire d’un mois, du 31 décembre au 30 novembre 2021, durée au cours de laquelle le Premier ministre peut prendre certaines mesures pa...

Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , à l’exception des travailleurs handicapés accompagnés dans le cadre d’un contrat de soutien et d’aide par le travail mentionné au dernier alinéa l’article L. 311‑4 du code de l’action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités de l’obligation vaccinale a...

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « seuil », insérer les mots : « qui ne prend pas en compte les zones dédiées au stockage des produits, ». Exposé sommaire : Pour l'application du pass sanitaire dans les grands magasins et centres commerciaux, l'article 1^er prévoit qu'un seuil est déterminé par décret. Afin d’é...

À la dernière phrase de l’alinéa 22, supprimer les mots : « d’un an d’emprisonnement et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la peine d'emprisonnement prévue par le présent projet de loi en cas de violation répétée de l'obligation de contrôle du passe sanitaire. Il parait en effet excessif et disproportionné de prévoir une p...

À l’alinéa 5, substituer à la date : « 31 décembre 2021 », la date : « 15 décembre 2021 ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement proposant la date du 30 novembre 2021. Cet amendement vise à raccourcir la durée de la période transitoire de sortie d’état d’urgence sanitaire de 15 jours, du 31 décemb...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

 « Au plus tard le 1er septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens de développer et d’intensifier l’information du public sur la situation sanitaire liée à l’épidémie de SARS-Cov-2 en France, sur les règles à respecter dans ce cadre ainsi que sur les moyens d’enrayer durablement sa propagation, notamment en encou...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « où les personnes ne peuvent conserver le port du masque en raison même de l'activité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter activités visées par l’obligation de passe sanitaire aux seules activités de loisirs où il n'est pas possible de conserver le port du masque en raison même de cette activ...

À la première phrase de l’alinéa 22, après le mot : « contrôler », insérer les mots : « de manière intentionnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne sanctionner que les professionnels qui, par principe, ne contrôleraient pas le public. Il ne serait en effet pas équitable de sanctionner un professionnel de bonne foi, en raison d...

À l’alinéa 14, substituer à la date : « 30 août 2021 » la date : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler de 15 jours la date d’application de la nouvelle réglementation relative à l’obligation de passe sanitaire dans certains lieux et pour certaines activités. Il s’agit de laisser aux intéressés le temps néc...

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure tous les grands magasins et les centres commerciaux des lieux visés par l’obligation de passe sanitaire. En effet, les personnes portent un masque en permanence dans ces lieux qui, de plus, sont de très grande surface par définition et sont dotés de système d’aération per...

Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante : « La responsabilité de l’exploitant d’un lieu ou établissement, du professionnel responsable d’un événement ou de l’exploitant de service de transport ne saurait toutefois être engagée lorsque les documents mentionnés aux 1° et 2° du A sont des faux au sens de l’article 441-1 du code pénal, à moin...

À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « par tout moyen », insérer les mots : « garantissant la confidentialité et la réception personnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer de la bonne réception de la décision par l’intéressé. Il ne suffit pas en effet qu’une décision ait été notifiée pour qu’elle soit re...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 18 par les mots : « garantissant la confidentialité et la réception personnelle ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer de la bonne réception de la décision par l’intéressé. Il ne suffit pas en effet qu’une décision ait été notifiée pour qu’elle soit reçue, qui plus est par son destinata...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « L’obligation de port du masque n’est plus applicable au public dans ces lieux, établissements, services ou évènements ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’obligation de port du masque pour le public se rendant das les lieux, établissements, services ou évènements visés par l’o...