Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier

74 amendements trouvés


16/10/2018 — Amendement N° AS462 au texte N° 1297 - Article 29 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au 3° du II, après le mot : « tarification », sont insérés les mots : « et d'organisation » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement permet, pour la mise en œuvre des expérimentations d'innovation du système de santé, de déroger aux règles de tarification, mais également d'organisation, appli...

16/10/2018 — Amendement N° AS440 au texte N° 1297 - Article 49 (Rejeté)
M. Hammouche, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Isaac-Sibille, M. Mignola, M. Fuchs, M. Laqhila, Mme Gal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 49 vise à « limiter les situations de non recours et les erreurs d'attribution génératrices d'incompréhension et d'éventuels problèmes de trésorerie pour les bénéficiaires ». En permettant le recouvrement des prestations versées à tort par la retenue possible sur l'ensemble des prestations et...

15/10/2018 — Amendement N° AS644 au texte N° 1297 - Après l'article 9 (Retiré)
Mme Benin, M. Fanget, M. Mathiasin

I. – Le code du travail est ainsi modifié : 1° L'article L. 5141‑2 est ainsi modifié : a) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « II. – L'exonération des charges sociales prévues à l'article L. 161‑1‑1 du code de la sécurité sociale est également applicable à la création d'une activité mentionnée au I dans le cadre d'un contrat d'entreprene...

15/10/2018 — Amendement N° AS460 au texte N° 1297 - Article 27 (Tombe)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients et le baromètre social de l'établissement. » Exposé sommaire : L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Outre le véc...

15/10/2018 — Amendement N° AS459 au texte N° 1297 - Article 27 (Adopté)
M. Hammouche, Mme de Vaucouleurs, M. Isaac-Sibille, Mme Elimas, Mme Benin, M. Mignola, M. Mathiasin, Mme Gallerneau,...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces indicateurs prennent en compte les résultats et les expériences rapportés par les patients. » Exposé sommaire : L'article 27 étend le dispositif de paiement à la qualité des établissements de santé aux établissements psychiatriques. Pour ce faire, le vécu et l'expérience du patient do...