Les interventions de Max Mathiasin sur ce dossier
26 amendements trouvés
13/05/2019 — Amendement N° 981 au texte N° 1924 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Nae...
Chapitre III Favoriser l’égalité entre les agents hexagonaux et les agents ultramarins Article XXX Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité de créer un dispositif substitutif à l’indemnité temporaire de retraite pour les fonctionnaires de l...
13/05/2019 — Amendement N° 978 au texte N° 1924 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Nae...
Chapitre III Favoriser l’égalité professionnelle entre les agents des outre-mer Article XXX Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l’opportunité d’étendre l’application de la prime spécifique d’installation à l’ensemble des fonctionnaires de l’État aya...
10/05/2019 — Amendement N° 1006 au texte N° 1924 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Bru, Mme Vichnievsky, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge, M. Lagleize, M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. B...
Après l’article 139ter de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il est inséré un article 139quater ainsi rédigé : «Art. 139quater. – Tous les deux ans, les collectivités territoriales mentionnées à l’article 2 adoptent, après débat, une délibération relative à leurs o...
09/05/2019 — Amendement N° 865 au texte N° 1924 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin
I. – Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa de l’article 62, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dispositif prévu au deuxième alinéa est applicable aux disponibilités intervenues à partir du 1er janvier 2009. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :...
09/05/2019 — Amendement N° 864 au texte N° 1924 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin
I. – Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Après le deuxième alinéa de l’article 51, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dispositif prévu au deuxième alinéa est applicable aux disponibilités intervenues à partir du 1erjanvier 2009 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : ...
09/05/2019 — Amendement N° 863 au texte N° 1924 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Mathiasin, Mme Benin
I. – Après l’alinéa 14, insérer les deux alinéas suivants : «c) Après le même alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le dispositif prévu au deuxième alinéa est applicable aux disponibilités intervenues à partir du 1er janvier 2009 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – À la fin du II...
