Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
91 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL116 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Le Fur, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Guion-Firmin, M. Quentin, M. Ramadier, M. Larrivé, Mme Genevar...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans le mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport définissant les moyens permettant d'élargir au-delà des soignants, le dispositif de reconnaissance automatique en maladie professionnelle du Covid-19 pour tous les ambulanciers exposés dans le cadre de leur activité. Exposé sommaire : Les a...
06/05/2020 — Amendement N° CL125 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le port du masque sur la voie publique est obligatoire, dans un périmètre défini par le préfet du département concerné. Le non-respect de cette obligation est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros, portée à 1 500 ...
06/05/2020 — Amendement N° CL135 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL128 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL127 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL129 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Vial...
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante : « Ces mesures sont également applicables aux individus arrivant de l’Union européenne, de l’espace Schengen et du Royaume-Uni ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le régime de mise en quarantaine est également applicable aux individus arrivant de l’Union eur...
06/05/2020 — Amendement N° CL139 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL136 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mm...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL138 au texte N° 2902 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL146 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, M. Dive, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunie...
Avant le 31 décembre 2020, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de soignants contaminés par le Covid 19 et le nombre d’entre eux ayant fait l’objet d’un test Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le nombre de soignants contaminés par le Covid 19 et le nombr...
06/05/2020 — Amendement N° CL126 au texte N° 2902 - Article 2 (Rejeté)
M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bou...
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que le port du masque soit obliga...
