Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL132 (Non soutenu)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier.
Les frontières françaises ne peuvent être franchies que par les ressortissants nationaux, les résidents et les travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels sont autorisés, dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat.
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose de renforcer les contrôles et d’accroitre les restrictions d'accès dans notre territoire, afin de limiter la propagation du coronavirus, à l’instar de l’Allemagne, l’Espagne, le Danemark, en autres.
Il est ainsi proposé de réserver l'entrée sur le territoire aux ressortissants nationaux, aux résidents et aux travailleurs transfrontaliers. Par exception, des déplacements essentiels seraient maintenus, comme la visite d'un malade en phase terminale, une convocation devant la justice ou la garde de ses enfants.
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