Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2902
Amendement N° CL126 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2020 par : M. Ciotti, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Masson, M. Menuel, Mme Genevard, M. Lorion, Mme Corneloup, Mme Meunier, M. Bouchet, M. Quentin, Mme Le Grip, M. Lurton, M. Cordier, Mme Valérie Boyer, M. Sermier, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Minot, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin.
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le port du masque est obligatoire pour le personnel en contact avec le public, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’État ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose que le port du masque soit obligatoire pour l’ensemble du personnel en contact avec le public.
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