Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
26 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1813 - Article 2 (Tombe)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration une instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la musique, dénommée Conseil professionnel, dont l’objet est de l’assister dans la détermination de ses priorités et des règles d...
29/04/2019 — Amendement N° AC15 au texte N° 1813 - Article 2 (Adopté)
M. Minot
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Il est adjoint au conseil d’administration un conseil professionnel, instance représentative de l’ensemble des organisations privées directement concernées par l’action du Centre national de la Musique, dans des conditions fixées par décret. » Exposé sommaire : Le présent amendement reprend l’un...
26/04/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...
26/04/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...
26/04/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...
12/04/2019 — Amendement N° AC17 au texte N° 1813 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Minot
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place un « fonds de soutien à la création musicale ». Ce fonds bénéficie aux auteurs, compositeurs, artistes et éditeurs de musique installés dans des territoires fixés par un arrêté du ministre chargé de...
