Les interventions de Maxime Minot sur ce dossier
26 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° AC42 au texte N° 1813 - Article 2 (Rejeté)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Le Conseil d’administration est composé à majorité de représentants de l’État et des collectivités territoriales. Il comprend au moins un représentant des auteurs, un représentant des artistes, un représentant du spectacle vivant, un représentant de la production phonographique, un repré...
29/04/2019 — Amendement N° AC11 au texte N° 1813 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot
À l’alinéa 5, après le mot : « exportation », insérer les mots : « des œuvres et ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que la mission du CNM de soutien à l’export s’applique tant aux productions de phonogrammes et de spectacles vivants qu’aux œuvres musicales.
26/04/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1813 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...
26/04/2019 — Amendement N° AC9 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le CNM a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses objectifs et dans la continuité des d...
26/04/2019 — Amendement N° AC12 au texte N° 1813 - Article 1er (Irrecevable)
M. Minot
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rendre possible la gestion de la mesure 9 - soutien à l’emploi des artistes dans le secteur de l’édition phonographique - du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le ...
12/04/2019 — Amendement N° AC17 au texte N° 1813 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Minot
I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement peut mettre en place un « fonds de soutien à la création musicale ». Ce fonds bénéficie aux auteurs, compositeurs, artistes et éditeurs de musique installés dans des territoires fixés par un arrêté du ministre chargé de...
