Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Bien évidemment, dans la continuité des propos de mon excellent collègue Guillaume Larrivé, le groupe UDI et indépendants votera contre cette motion de rejet préalable proposée par l'extrême gauche. M. Bernalicis parle évidemment, comme son leader Jean-Luc Mélenchon ce matin, de ce fameux logiciel Pegasus et de la société israélienne NSO Group...

Au passage, je vous rappelle que c'est grâce à ce genre de logiciel que les Israéliens ont pu fournir à nos services des informations qui ont permis d'éviter, à Villepinte, un attentat potentiellement meurtrier préparé par des Iraniens.

En Belgique, un diplomate iranien a d'ailleurs été condamné à la prison pour ces faits. Il est bon qu'il y ait des Rafale, des kalachnikovs, des armes de guerre, dès lors qu'ils sont bien utilisés. C'est la même chose pour ce genre de logiciels : c'est une bonne chose qu'ils existent s'ils sont employés par des États contre les terroristes. La...

Le groupe UDI et indépendants regrette que la commission mixte paritaire ne soit pas parvenue à un accord. Tout en conservant quelques modifications apportées par le Sénat, l'Assemblée nationale a rétabli son propre texte s'agissant des dispositions essentielles, notre ligne étant la protection des Français. C'est le cas notamment de l'article ...

Le groupe UDI-I regrette vivement, lui aussi, que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti, d'abord parce qu'en matière de protection de nos concitoyens, nous n'avons plus le temps d'attendre, et ensuite parce que cet échec nous fait de nouveau examiner ce texte dans la précipitation, alors qu'un dialogue constructif devrait avoir lieu su...

Je vous ai écouté avec attention, monsieur le rapporteur, tout comme j'ai écouté notre collègue Éric Ciotti. Pensons aux Français qui nous regardent ! Vous étiez convaincant tout à l'heure, monsieur le ministre, lorsque vous avez rappelé que des mesures de prévention s'imposaient pour certains délinquants sexuels, mais nous parlons aujourd'hui ...

J'ai écouté M. le rapporteur et M. le ministre et je veux croire que non, ce n'est pas un débat politicien. Personne n'a de solution miracle ; sinon, ça se saurait !

Monsieur le ministre, je vous ai écouté : il est vrai qu'à Saint-Étienne-du-Rouvray, le bracelet électronique n'a pas empêché l'acte. D'ailleurs, il ne l'empêchera jamais : ce n'est pas parce qu'une personne est géolocalisée qu'elle ne peut pas aller commettre un attentat. Mais je pense en mon âme et conscience que cette mesure peut avoir des b...

Mon amendement à l'article 5 qui visait à créer des centres de rétention administrative a été déclaré irrecevable ; je le regrette car cette mesure est très efficace. Elle permettrait de placer pendant un mois des individus extrêmement dangereux dans des centres de rétention fermés, sur décision du ministre de l'intérieur, et sous contrôle du C...

L'objectif était de mettre hors d'état de nuire – puisque nous traitons de prévention –, pour une période très brève, des terroristes potentiels – cela répond à un grand nombre des questions que nous nous posons – ou d'anciens détenus ayant purgé leur peine. C'est vrai, on ne peut pas maintenir indéfiniment quelqu'un en prison. Mais si des per...

En février 2020, lors d'une audition à l'Assemblée déjà évoquée par l'un de nos collègues, Jean-François Ricard, le procureur national antiterroriste, déclarait que plus qu'une inquiétude, il nourrissait une vraie peur car, monsieur le garde des sceaux, ce sont des individus extrêmement dangereux, aux convictions intactes, qui vont être remis e...

Il vise à étendre le champ d'application de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion aux personnes condamnées pour apologie du terrorisme ou provocation à la commission d'actes de terrorisme. Le texte exclut de son périmètre les personnes condamnées sur le fondement des articles 421-2-5 et 421-2-5-1 du code...

Je remercie le garde des sceaux pour ses mots, mais je ne souhaite pas faire de ce sujet une question personnelle même s'il n'est ni normal ni facile que ce genre de choses fasse partie de mon quotidien. Monsieur le garde des sceaux, vous ne voulez pas revenir devant le Parlement dans six mois pour réexaminer ce texte, mais c'est la troisième ...

Tout le monde peut se tromper, y compris les membres du Conseil constitutionnel, institution qui contrôle les lois ! Nous aussi, nous pouvons nous tromper, vous aussi, tout le monde !

Ces questions ne relèvent d'aucune science exacte. Le problème, c'est qu'il y a des familles qui pleurent leurs enfants à vie : nous essayons de faire au mieux pour que cela arrive le moins possible. Nous serions heureux de ne pas légiférer s'il n'y avait pas eu d'attentats terroristes, de morts, de sang qui ait coulé dans ce pays. Ce n'est pa...

C'est un amendement de bon sens, qui vise à interdire à toute personne condamnée pour des actes de terrorisme de diriger ou d'administrer une association cultuelle pendant dix ans. Une mesure semblable existe dans un registre plus morbide, ou disons différent : un individu condamné pour des actes pédophiles ne peut pas travailler avec des enfan...

Eu égard à l'objectif de prévention des actes de terrorisme que poursuit l'article 1er , je regrette que plusieurs de mes amendements aient une fois de plus été jugés irrecevables. Je pense plus particulièrement à deux d'entre eux. Le premier visait à déchoir de leur nationalité tous les djihadistes ayant été naturalisés français et qui commett...

Dans la continuité de ce que vient de dire mon collègue Éric Ciotti, on sait que, pour assurer la sécurité d'un événement exposé à un risque terroriste important, le représentant de l'État ou le préfet de police quand il s'agit de Paris peut, par arrêté motivé, installer un périmètre de protection au sein duquel l'accès de la circulation des pe...

Monsieur le ministre, je vous avoue que, moi non plus, je n'ai pas compris votre argumentation. Prenons le cas d'une personne qui souhaite prendre l'avion. Peut-on imaginer pouvoir monter dans un avion en refusant une palpation ou un contrôle d'identité ? Non ! Parce qu'il y a eu de terribles attentats, quelqu'un qui veut prendre l'avion doit s...

Vous me répondrez que cette personne pourra être arrêtée pendant trente minutes, mais ce ne sera peut-être pas toujours le cas. Que se passera-t-il si ce sont cinquante ou cent personnes qui doivent être mises de côté ? Les choses me semblent être d'une telle évidence… Je n'ose imaginer que, demain, une personne qui n'aurait pas eu à faire l'o...