Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier
142 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° AC17 au texte N° 1785 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. La...
À l’alinéa 2, après le mot : « commis » ; insérer les mots : « en terme de préjudice moral, financier, social et physique, ». Exposé sommaire : Il convient de préciser les moyens de mesurer la « gravité des manquements commis » évoqués par le dispositif, afin de réduire le champ de l’interprétation. Ces manquements peuvent être de plusieur...
03/06/2019 — Amendement N° AC19 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux...
La première phrase de l’alinéa 6 est complétée par les mots : « ainsi que la diffusion de stéréotypes discriminatoires, dégradants ou haineux ». Exposé sommaire : En l’état, le texte cible les injures « à raison de » la race, religion, ethnie, sexe, orientation sexuelle ou handicap, mais pas les injures haineuses ne s’appliquant pas à des pe...
