Les interventions de Meyer Habib sur ce dossier
142 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° AC18 au texte N° 1785 - Article 4 (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Ledoux...
À l’alinéa 2, après le mot : « haine » insérer les mots : « et à la violence » Exposé sommaire : Le fait de normaliser et banaliser des actes de violence (meurtre, agressions physiques, agressions sexuelles) sur Internet doit être précisément ciblé et combattu. Les cas de harcèlement haineux sur la toile contenant notamment des menaces d’a...
03/06/2019 — Amendement N° AC15 au texte N° 1785 - Article 1er (Tombe)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. La...
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « et sixième alinéas de l’article 24, ainsi qu’aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 » les mots : « , sixième, septième et huitième alinéas de l’article 24 ». Exposé sommaire : Il n’est pas nécessaire de citer deux articles différents de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ...
