Projet de loi de finances rectificative pour 2020

La crise est là, d'une ampleur inédite, avec des répercussions budgétaires, économiques et sociales. Il importe, plus que jamais, que la puissance publique soit présente aux côtés des entreprises et de nos concitoyens les plus fragilisés. Les derniers développements conjoncturels suggèrent que cette récession pourrait être un peu moins forte q...

Nous poursuivons notre discussion sur les exonérations de cotisations patronales. Cet amendement de notre collègue Paul-André Colombani vise à étendre le dispositif d'exonération jusqu'au 31 décembre 2020 pour les entreprises corses, considérant la singularité de la structure économique de l'île.

Cet amendement de notre collègue Charles de Courson vise à étendre le dispositif d'aide à un certain nombre de secteurs oubliés. Il tend donc à intégrer à la liste des secteurs éligibles au dispositif les caveaux et groupements d'employeurs pour la filière viticole, la conservation de fruits et légumes ainsi que la préparation de jus de fruits,...

Les secteurs vitivinicoles et agroalimentaires ont énormément souffert de la crise, ne serait-ce qu'à cause de leur dépendance au tourisme. L'amendement vise à leur octroyer une exonération totale des cotisations lorsque la perte de chiffre d'affaires est supérieure à 50 %, et de 50 % lorsque la perte est inférieure.

L'amendement, dont François Pupponi est le premier signataire, a pour but d'étendre la période de référence pour l'application de l'exonération de cotisations patronales jusqu'au 31 décembre 2020 dans les départements d'outre-mer.

L'amendement a pour but d'étendre la période retenue pour l'application de l'exonération de cotisations patronales jusqu'au 31 décembre 2020 en Corse. Je connais déjà votre réponse, mais j'en profite pour souligner, une fois de plus, l'extrême fragilité de l'économie de la Corse. Cette fragilité existait bien avant la crise sanitaire, mais cel...

Au-delà de la conjoncture générale liée à la crise, les entreprises, en Corse, souffrent de l'insularité et doivent assumer divers surcoûts. L'amendement de notre collègue Paul-André Colombani vise donc à appliquer le dispositif d'exonération de cotisations patronales à l'ensemble des entreprises corses de moins de 250 salariés, sur une durée s...

Il a été déposé par mon collègue M. Colombani. Je ne peux que répéter ce qui a été dit par les intervenants précédents : compte tenu du poids important du BTP et du rôle considérable qu'il joue dans la relance de l'activité économique, nous proposons d'étendre les mesures exceptionnelles d'exonération de cotisations et contributions sociales ai...

Cet amendement de notre collègue Acquaviva vise à maintenir l'exonération de charges jusqu'à la fin de l'année 2020, ce qui représenterait une bouffée d'oxygène en attendant la reprise.

Cet amendement de M. Pupponi vise à différencier la période de référence de l'exonération de cotisations patronales selon la classification des territoires en zone verte ou orange. En effet, les employeurs présents dans les départements d'Île-de-France, de Guyane et de Mayotte, n'ont pas pu reprendre tout de suite une activité normale.

En appui aux amendements déposés par mes collègues Acquaviva, Dubié et Lassalle, je tiens à souligner les difficultés considérables d'application de ce texte. Nous parlons ici d'un secteur structurellement en crise, dans lequel des dizaines de milliers de personnes souffrent tous les jours dans leur entreprise et ont des revenus dérisoires. Je...

Par cet amendement, dont M. Pupponi est le premier signataire, nous soulignons l'importance de prendre en considération les difficultés du secteur du transport maritime de passagers : celui-ci doit être considéré comme appartenant au secteur du tourisme et bénéficier à ce titre des mesures d'aide prévues.

Comme beaucoup d'autres secteurs, l'agroalimentaire a vu s'effondrer son chiffre d'affaires lors de la crise sanitaire. Or, dès lors qu'il fournit l'hôtellerie et la restauration, on peut considérer qu'il est directement lié à l'activité touristique et mérite à ce titre d'être soutenu. Nous proposons donc que les petites et moyennes entreprises...

Cet amendement, dont M. François-Michel Lambert est le premier signataire, tend à soutenir les entreprises de l'économie sociale et solidaire.

M. Colombani, premier signataire de l'amendement, regrette qu'une restriction trop importante du périmètre d'exonération crée d'importants effets de seuil et exclue de nombreuses entreprises fortement touchées par la conjoncture. Nous proposons donc d'élargir ce périmètre, en permettant aux entreprises de bénéficier d'une exonération de cotisat...

M. Acquaviva, qui salue l'exonération de charges dont pourront bénéficier les entreprises touristiques, juge trop élevé le seuil fixé pour ce faire – soit une baisse de 80 % du chiffre d'affaires. Il propose d'abaisser ce seuil à 60 %.

Cet amendement, dont notre collègue François Pupponi est le premier signataire, porte lui aussi sur l'exonération temporaire de cotisations patronales. Le projet de loi précise qu'elle bénéficiera aux entreprises ayant « subi une très forte baisse de leur chiffre d'affaires ». L'amendement vise à faire en sorte que le niveau de référence en mat...

L'amendement avait tout de même l'avantage de poser à nouveau la question de l'évitement fiscal, des montages financiers, des tax ruling, et des paradis fiscaux. Il serait utile de continuer à affiner la liste des paradis fiscaux, pas uniquement au niveau français, mais également au niveau européen, et dans le cadre de l'OCDE. Nous considérons ...

De la même façon, cet amendement de Charles de Courson tend à reporter exceptionnellement d'une année l'adoption des pactes financiers et fiscaux des intercommunalités, afin de leur permettre de préparer la gestion de la crise liée au covid-19, et à proroger en conséquence les pactes existants.

Cet amendement, déposé à l'initiative de M. François Pupponi, vise à instaurer une exonération de cotisations patronales pour les entreprises du secteur du tourisme employant moins de 250 salariés et réalisant moins de 3 millions d'euros de chiffre d'affaires.