Les interventions de Michel Castellani sur ce dossier

313 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF695 au texte N° 3074 - Article 5 (Adopté)
Mme Dubié, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson

I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Pour le calcul du produit moyen perçu entre 2017 et 2019 de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire prévu au 3° du A, les produits perçus en 2017 et en 2018 sont remplacés par le produit perçu en 2019. » II. – Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « Abis. – Po...

24/06/2020 — Amendement N° CF759 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « mai », le mot : « décembre ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »....

24/06/2020 — Amendement N° CF829 au texte N° 3074 - Article 18 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Colombani, M. Pupponi

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « aérien », insérer les mots : «, de l’économie sociale et solidaire ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF596 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale est supprimée. II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du ...

24/06/2020 — Amendement N° CF612 au texte N° 3074 - Article 18 (Retiré)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – À l’alinéa 4, après les mots : « transport aérien », insérer les mots : « , de l’agroalimentaire, ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivants : « X. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

23/06/2020 — Amendement N° CF577 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Au deuxième alinéa du 3° du I de l’article 156 du code général des impôts, aux deuxième et dernière phrases, le montant : « 10 700 € » est remplacé par le montant : « 16 050 € ». II. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe...

23/06/2020 — Amendement N° CF237 au texte N° 3074 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

Après la première colonne du tableau de l’alinéa 2, insérer la colonne suivante :Exécution en 2018 Exposé sommaire : Cet amendement vise à souligner qu’aucun effort structurel - et donc de redressement des comptes publics - n’a été mené par le Gouvernement. Ainsi, comme le souligne le Haut Conseil des Finances publiques, en cumul sur les anné...

23/06/2020 — Amendement N° CF755 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Le A de l’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° Les prestations relatives à la réparation et au réemploi des biens meubles ; ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 e...

23/06/2020 — Amendement N° CF253 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 31 août 2020 ». Exposé sommaire : Si nous saluons la possibilité que donne cet article au collectivités territoriales d’instaurer une réduction de cotisation foncière des entreprises (CFE) à hauteur des deux tiers de la cotisation établie au titre de 2020, nous estimons ...

23/06/2020 — Amendement N° CF245 au texte N° 3074 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - A l’alinéa 5, après les mots : « du transport aérien » insérer les mots : « , de l’automobile ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d...

23/06/2020 — Amendement N° CF578 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Pancher, M. Molac

I. - Après le 1. de l’article 279‑0bis du code général des impôts, il est inséré un 1bis. ainsi rédigé : « 1bis. Par dérogation au 1, le taux prévu au premier alinéa de l’article 278‑0bis s’applique jusqu’au 31 décembre 2021. » II. - La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’...

23/06/2020 — Amendement N° CF243 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, Mme Pinel, M. Philippe Vigier

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1° , le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3° , le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° A la première phrase du premier alinéa et au second alinéa du 3°bis, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux ...

23/06/2020 — Amendement N° CF247 au texte N° 3074 - Article 4 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Supprimer les alinéas 3, 4 et 6. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le dispositif...

23/06/2020 — Amendement N° CF495 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs fermiers et pour les producteurs de lait habilités en AOP et IGP, à 100 % de la valeur correspondant au prix...

23/06/2020 — Amendement N° CF676 au texte N° 3074 - Article 1er (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson

I. - Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Ibis. - En Corse, les dispositions du I s’appliquent jusqu’au 31 décembre 2020. Lorsque la redevance ou le loyer est dû pour une période annuelle, l’annulation porte sur la moitié de son montant. » II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - La perte de recettes pour l’État e...

23/06/2020 — Amendement N° CF496 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. - Le 1. de l’article 200 du code général des impôts est complété de deux alinéas ainsi rédigés : « A titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt mentionnée au premier alinéa est portée, pour les producteurs de spécialités fromagères de qualité visées à l’article 6 du décret n° 2007‑628 du 27 avril 2007, à 100 % de ...

23/06/2020 — Amendement N° CF244 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

I. – Le I de l’article 244quater E est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1°, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2024 », et le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 40 % » ; 3° Au premier alinéa du 3°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 35 % » ; 4° A la première phrase du premier alinéa et au second ali...

23/06/2020 — Amendement N° CF827 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi

I. - À titre expérimental, et pour une durée d’un an à compter de l’entrée de vigueur de la loi, les personnes physiques domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts pourront déduire fiscalement le montant des commissions de transferts de fonds de l’impôt sur le revenu du revenu brut global quand les fonds transféré...

23/06/2020 — Amendement N° CF828 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi

I. – Les personnes physiques et les personnes morales de droit privé, fiscalement domiciliées en France au sens de l’article 4 B du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses exposées au cours de l’année pour renforcer les capacités d’investissement dans un État figurant sur la liste des états bénéfici...

23/06/2020 — Amendement N° CF758 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les données 2018 de la commande publique font apparaitre un volume de marchés publics à hauteur de 101 milliards d’euros. Pourtant, seulement 18.6 % des marchés publics comprennent aujourd’hui une cl...